Cet arrêté, pris conjointement par la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, nomme les membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides, créée au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. La commission est instituée en application de l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime.

Les nominations sont effectives pour une durée de trois ans. La commission est présidée par Isabelle Baldi. Elle comprend également des membres désignés pour leurs compétences spécifiques : Cécile Chevrier et Béatrice Fervers, choisies pour leur expertise dans l'évaluation des risques liés à l'exposition aux pesticides. Enfin, deux praticiens hospitaliers ou professeurs des universités-praticiens hospitaliers, Jérôme Langrand et Isabelle Perthus, sont nommés en raison de leur expérience dans les pathologies associées aux pesticides et les affections infantiles liées au développement in utero.

Le texte précise la composition et les critères de désignation des membres, sans détailler leurs attributions ou les modalités de fonctionnement de la commission, qui relèvent du cadre réglementaire existant.