Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Construction d'EPR : la conformité aux règles d'urbanisme soustraite à la participation du public

Aménagement  |    |  L. Radisson
Construction d'EPR : la conformité aux règles d'urbanisme soustraite à la participation du public

Après la décision de l'exécutif de construire de nouveaux EPR et la promulgation, en juin dernier, de la loi destinée à accélérer les procédures liées à la construction de ces nouveaux réacteurs, le Gouvernement poursuit la mise en place du cadre réglementaire correspondant.

Un décret, publié le 1er février au Journal officiel, précise comment est contrôlée la conformité des projets de réacteurs aux règles d'urbanisme. Selon la loi, « les constructions, les aménagements, les installations et les travaux liés à la réalisation d'un réacteur électronucléaire sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ». La conformité aux règles d'urbanisme est donc contrôlée à travers l'instruction de la demande d'autorisation environnementale ou de la demande de création de l'installation nucléaire de base (INB).

Le décret précise que le demandeur de l'autorisation doit établir et fournir un document justifiant que le projet est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'instruction : règlement national d'urbanisme (RNU), plan local d'urbanisme (PLU) ou carte communale, selon les cas. Le texte prévoit que le délai d'examen de la demande d'autorisation environnementale ne peut être suspendu du fait de l'absence de ce document. Il prévoit aussi que les éléments portant sur la conformité aux règles d'urbanisme ne font pas partie du dossier soumis à enquête publique ou à consultation du public par voie électronique.

On notera également que ce décret n'a pas fait l'objet d'une consultation du public en amont de son adoption malgré l'obligation constitutionnelle de faire participer le public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement.

Réactions5 réactions à cet article

Encore faudrait-il qu'EDF soit capable de construire ces centrales vu ce qui se passe en Chine Finlande et Grande Bretagne !

JS | 05 février 2024 à 15h51 Signaler un contenu inapproprié

La violation de la démocratie environnementale et la régression du droit poursuivent leur chemin...sans fin, sans frein, comme je l'ai maintes fois montré.

Gabriel Ullmann | 06 février 2024 à 09h26 Signaler un contenu inapproprié

Je n'ai nulle part vu abordé dans ce dossier le sujet de la CO-GENERATION, là où l'on nous parle à raison de sobriété énergétique, de transition écologique et de réduction d'impact sur l'environnement.
L'on parle ici d'énergie conséquente rejetée en mer , là où cela devrait maintenant être valorisé autrement, et de manière "circulaire" !
Quid ?

BT | 06 février 2024 à 15h33 Signaler un contenu inapproprié

Après l'annonce de la "pause" du plan éco-phyto et des cadeaux à l'agriculture industrielle concernant les normes environnementales, le gouvernement français montre avec ce nouveau décret que la protection de l'environnement, la santé des citoyens de notre pays et la démocratie participative ne sont plus des préoccupations prioritaires. Continuer à brader ainsi 30 ans de construction du droit de l'environnement est un très mauvais signal vis à vis des élus et de tous ceux qui font des efforts en matière d'énergie renouvelable, de planification écologique et de préservation de la biodiversité. Privilégier le nucléaire à ce point et investir de nouveau des sommes colossales pour cette seule énergie ne va pas non plus faciliter la nécessaire lutte contre le changement climatique.

mangouste | 07 février 2024 à 15h43 Signaler un contenu inapproprié

Que retiendra-t-on finalement de cette présidence MACRON, si ce n'est une phénoménale tromperie de l'électorat quant à sa volonté affichée de conduire la transition écologique, un pilonnage sans précédent du droit de l'environnement (SARKOZY l'a rêvé, MACRON l'a fait) et une criminalisation des citoyens et des ONG qui réclament cette transition écologique ?
Mais peut-être M. MACRON est-il la réincarnation du commandant du RMS Titanic... ?

Pégase | 08 février 2024 à 21h46 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités HANTSCH
Dalle gazon O2D GREEN® pour stationnements végétalisés perméables O2D ENVIRONNEMENT