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EAU
Comment la Cour des comptes veut faciliter le travail de la police de l'eau

Comment la Cour des comptes veut faciliter le travail de la police de l'eau Cartographie des cours d'eau, accès aux données agricoles, contrôles PAC : dans un rapport consacré à la police de l'eau, la Cour des comptes identifie des leviers très concrets pour faciliter le travail des agents chargés des contrôles. Lire AbonnésAbonnés

 
  Energie

Tarifs réglementés : les propositions de la CRE pour flexibiliser la demande AbonnésAbonnés

La Commission de régulation de l'énergie a publié sa proposition pour expérimenter des tarifs réglementés d'électricité flexibles pour les petits consommateurs.... Lire

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  Agroécologie

Projet de loi d'urgence agricole : le texte à l'issue des travaux en commission AbonnésAbonnés

Lutte contre la concurrence déloyale, productions locales, zones tampons, loup... Le projet de loi d'urgence agricole contient de nombreuses mesures liées à l'e... Lire

  Projet de loi d'urgence agricole : le texte à l'issue des travaux en commission  
  Eau

Eaux littorales : une feuille de route interministérielle s'intéresse à leur qualité

La qualité des eaux littorales est malmenée aussi bien par le changement climatique que par de multiples pressions notamment chimiques. Une feuille de route int... Lire

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LES DÉPÊCHES
Ifremer : l'institut de recherche sur l'océan propose dix sièges à pouvoir dans ...
11/05/2026    Abonnés Abonnés
Éolien : les 9 premières pales B115, fabriquées par Siemens Gamesa au Havre aprè...
11/05/2026    Abonnés Abonnés
Phytosanitaires : un arrêté autorise, jusqu'au 31 mai, le recours aux drones pou...
11/05/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

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Déchets

Dans le Finistère, le futur des aimants permanents s'écrit sans terres rares

Changer complèment de paradigme sur le marché des aimants permanents : telle est la modeste ambition de Hit Mag, jeune pousse bretonne qui entend remplacer les ... Lire
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OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne  

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par OBSTA
 
 
Tunnels BIODOME© pour un compostage optimisé et sans nuisances  

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par HANTSCH
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Energie

Régularisation d'une autorisation environnementale : les moyens que le juge d'appel doit examiner AbonnésAbonnés

Par une décision du 7 mai 2026, le Conseil d'État est venu préciser les moyens que le juge d'appel doit examiner dans le cadre de la procédure de régularisation... Lire

  Régularisation d'une autorisation environnementale : les moyens que le juge d'appel doit examiner
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option...

Déchets

• Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniqu...

Transport

• Décision d'exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport i...

• Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de t...

Aménagement

• Arrêté du 06 mai 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Macey (Aube) pour la période 2023-2042

• Arrêté du 06 mai 2026 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Murasson (Aveyron) pour la période 2024-2043

• Arrêté du 06 mai 2026 actant que la forêt domaniale de Chevillon (Haute-Marne) est gérée conformément au règlement type de gestion applicable sur le territoire ...

 
 

Consultations

Jusqu'au 08/06/26 • Révision des valeurs des référentiels pour l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (2026-2030)

Jusqu'au 01/07/26 • Demande de permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre » (Bouches-du-Rhône), présentée par la société Geothermar SAS

Jusqu'au 03/08/26 • Réexamen des règles de l'UE relatives à l'infrastructure pour carburants alternatifs

 
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