« La pression sur notre littoral s'accentue. La qualité des eaux littorales est donc un défi majeur pour aujourd'hui et plus encore pour demain », déclare Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche en ouverture de la feuille de route interministérielle pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales (1) . Pour la première fois, les leviers d'action – assainissement, urbanisme, biodiversité – sont saisis simultanément, au service d'un objectif unique : améliorer nettement et durablement la qualité de nos eaux côtières. »
Cette feuille de route s'appuie sur les travaux du groupe de travail « qualité des eaux côtières ». Créé par Sophie Panonacle, députée du bassin d'Arcachon et présidente du bureau du Comité national de la conchyliculture (CNML), ce dernier propose des pistes pour répondre notamment à des interdictions de commercialisation des huîtres et des palourdes. Ceci pour prévenir des risques d'infections alimentaires à norovirus (responsable de gastroentérites) : le milieu étant contaminé par des rejets inadaptés du réseau d'assainissement, ces derniers affectent les activités conchylicoles comme les zones de baignade.
Par ailleurs, le dernier état des lieux des masses d'eau (2) en France montre que les eaux littorales n'échappent pas aux pressions et leur protection doit progresser.
La feuille de route dresse donc trois axes d'actions pour les prochaines années.
Cibler certains territoires
Tout d'abord, l'action sera renforcée sur certains territoires. La feuille de route prévoit ainsi l'identification, d'ici fin 2026, des zones à enjeux majeurs où la qualité est dégradée, et leur suivi jusqu'à fin 2028. Ces dernières seront sélectionnées en croisant les données relatives à l'état écologique des masses d'eau littorales (issues des états des lieux de chaque bassin), à l'état sanitaire des zones conchylicoles (classement, nombre de fermeture, etc.) et à la conformité des systèmes d'assainissement (directive eaux résiduaires urbaines). « La réalisation effective des plans d'actions fera ainsi l'objet d'un suivi régulier par le CNE [comité national de l'eau] et le CNML [conseil national de la mer et des littoraux], avec information des CMF [conseil maritime de façade] et des comités de bassins ».
La feuille de route prévoit également la réalisation de plans de lutte contre les pollutions majeures dans les aires marines protégées (AMP). Les préfets coordonnateurs de façade, en lien avec ceux des départements littoraux et de région ainsi que les gestionnaires des AMP devront les établir d'ici fin 2028. De la même manière, les préfets devront veiller à la mise en œuvre effective des plans d'actions opérationnels territoriaux, qui déclinent en actions contraintes les programmes de mesures des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). La direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique s'assurera quant à elle de l'effectivité des actions territorialisées issus de la feuille de route (3) de lutte contre les déchets plastiques en mer 2022-2027, qui sera révisée en 2026.
Intégrer la qualité des eaux littorales dans les instances de gestion
Le second axe s'attache à généraliser les bonnes pratiques. D'ici fin 2027, les instances de dialogue, de concertation et de gestion de l'eau devront intégrer un volet traitant de la qualité des eaux littorales. De la même manière, les profils de baignade et de vulnérabilité conchylicole devront être mieux pris en compte. Les systèmes d'alerte précoce entre les exploitants des systèmes d'assainissement et les conchyliculteurs devront être davantage déployés. « Il s'agira, dans un premier temps, d'initier un dialogue local en amont de l'hiver 2026-2027 afin de définir les modalités d'information par les responsables des systèmes d'assainissement des acteurs impactés par les contaminations des eaux - en tenant compte des spécificités du contexte local - », précise la feuille de route. Autres actions : les préfets sont invités à faire preuve de vigilance lors de l'octroi de dérogations pour des épandages proches des zones sensibles mais également à la réduction des débordements des systèmes d'assainissement ou dess erreurs de raccordement.
Le troisième axe vise l'amélioration des connaissances et la transparence. Il souligne l'importance de surveiller de nouvelles substances dans la perspective d'adoption des Sdage, fin 2027. « Le rapport Emergent'Sea (4) , financé par l'OFB et réalisé par l'Ifremer, a mis le doigt sur la présence de substances préoccupantes non encore suivies en routine », souligne la feuille de route. Le ministère de la Transition écologique devrait également d'ici fin 2026 inviter les équipes de recherche à travailler sur les conséquences du changement climatique et des pistes pour y faire face.
Autre piste de travail : harmoniser, d'ici fin 2026, les formats des données pour rendre obligatoire la publication des données produites dans le cadre des profils de vulnérabilité conchylicoles et de baignade. Un guide devrait également être rédigé d'ici fin 2027 pour l'élaboration de ces profils de vulnérabilité conchylicoles. « Ce projet permettrait également de tenir à jour un état des lieux des profils déjà validés, en cours ou non-initiés et d'échanger sur les suites qui peuvent être données à ces profils, développe la feuille de route. Cette centralisation nationale sera utile au partage d'expériences et à l'amélioration des démarches locales, notamment dans la prise en compte de la problématique norovirus ».
