La décision d’exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifie la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Elle vise à autoriser certaines dérogations nationales demandées par plusieurs États membres pour adapter les règles aux circonstances spécifiques de chaque pays.

Cette décision actualise les annexes I, II et III de la directive, qui listent les dérogations nationales applicables respectivement au transport par route, par rail et par voie de navigation intérieure. Les États membres concernés, tels que la belgique, le danemark, l’allemagne, l’irlande, l’espagne, la france, la hongrie, l’autriche, le portugal, la finlande et la suède, bénéficient de mesures spécifiques pour des situations variées : transport de déchets, emballages combinés, exemptions documentaires, ou encore règles adaptées pour les petites quantités de marchandises dangereuses.

Les dérogations couvrent des aspects comme l’emballage, le marquage, la documentation, le chargement et le transport de substances spécifiques. Par exemple, certaines exemptions permettent de simplifier les procédures pour le transport de déchets d’activités de soins, de détecteurs de fumée ioniques, ou de bouteilles de gaz dans des véhicules de distribution. Les conditions et les limites de ces dérogations sont précisées dans le texte, avec des dates d’expiration généralement fixées au 30 juin 2027 ou au 31 décembre 2028.

La décision s’appuie sur l’article 6 de la directive 2008/68/CE, qui permet aux États membres de demander des adaptations pour des motifs nationaux. Les modifications apportées aux annexes remplacent intégralement les sections existantes pour des raisons de clarté. Les dérogations sont accordées après examen par la Commission, qui vérifie leur conformité aux conditions prévues par la directive.