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Actu-Environnement

ABONNEMENT Actu-Environnement

Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Actu-Environnement.com est un titre de presse en ligne spécialisé sur l’Environnement. Actu-Environnement Le Mensuel est une revue professionnelle en format papier, spécialisée sur l’Environnement. Les deux médias édités par Cogiterra, ci-après appelé l’Editeur, sont commercialisés auprès de personnes physiques ou morales, ci-après appelées Client.

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement couplant l’accès aux contenus d’Actu-Environnement.com sur le Web et l’envoi mensuel de la revue Actu-Environnement Le Mensuel, conclues directement entre l’Editeur et le Client dans les conditions définies à l’article 2. Elles visent également la vente de la revue Actu-Environnement Le Mensuel au numéro.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à l’Editeur, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. L’Editeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : Commande d’abonnement

Les abonnements sont souscrits :

Sont également valables les bons de commande officiels des entreprises et collectivités transmis par email, fax, courrier ou tout autre moyen de télécommunication, dans la mesure où les conditions tarifaires d’abonnement sont respectées.

ARTICLE 3 : Tarifs nets

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros TTC pour France métropolitaine et dans les DOM TOM, frais d’envoi inclus pour les livraisons papier. Pour l’international les tarifs s'entendent net de taxe.

Les prix affichés comprennent l’accès à tous les contenus d’Actu-Environnement.com sur le Web et l’envoi postal de la revue Actu-Environnement Le Mensuel.
Une demande explicite de ne pas recevoir la revue en version papier est possible, mais n’a aucun impact sur le tarif d’abonnement.

L'offre d'abonnement "Personnel" s'entend pour une personne physique tandis que les offres "Multi-accès" s'entendent à l'attention des organisations (entreprises, collectivités, associations, etc…).

Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les abonnements ou ventes au numéro seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’Éditeur garanti - 1 - le maintien du tarif de l’abonnement annuel pendant au moins 12 mois suivant l’enregistrement de la commande - 2 - le maintien du tarif de l’abonnement à durée libre jusqu'à première interruption ou suspension de prélèvement - et ce quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines au numéro ou des frais postaux.

En cas de suspension de l’abonnement par l’Abonné, volontairement ou non, ou de suspension par l’Éditeur pour cause de non-paiement, l’éventuel réabonnement ultérieur se fera aux tarifs en vigueur, destinés aux nouveaux abonnés.

ARTICLE 4 : Codes promotionnels et avantages associés

A certaines occasions, l’Éditeur est susceptible de proposer des avantages aux nouveaux souscripteurs d’abonnements. L’accès à ces avantages est conditionné à l’insertion de codes promotionnels dans le champ ad hoc du formulaire d’abonnement. Aucun abonné ne pourra faire valoir son droit à un avantage, postérieurement à la souscription de son abonnement, s’il n’a pas spécifiquement indiqué le code promotionnel associé au moment de la souscription.

Les conditions d’utilisations de ces codes promotionnels, notamment les avantages auxquels ils ouvrent droit et leur validité dans le temps, sont indiquées dans les documents de communication (flyer, coupon, emailing, etc.).

ARTICLE 5 : Conditions de règlement

Tous les abonnements sont payables à terme à échoir.

Les abonnements annuels des entreprises et collectivités sont payables :

Les particuliers sont invités à régler à la commande par tout moyen adéquat.

En cas de non-règlement de la facture dans les 60 jours suivant sa réception, l’abonnement est suspendu par l’Éditeur. Tout paiement ultérieur à la suspension de l’abonnement débloque l’accès à tous les contenus, mais ne repousse pas la date initiale de l’échéance de l’abonnement payé.

Les abonnements à durée libre, sans engagement de durée minimum, sont payables chaque mois à la date anniversaire par prélèvement SEPA ou carte bancaire. En cas de refus de prélèvement par la banque de l’Abonné, l’abonnement est automatiquement suspendu, sans délais.

ARTICLE 6 : Validation

L’Editeur s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En confirmant sa commande, le Client confirme accepter l’ensemble des présentes conditions générales affichées sur le site. Les données enregistrées par www.actu-environnement.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Éditeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 7 : Disponibilité

L’Éditeur propose ses offres dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit sous format papier (ancien numéro épuisé par exemple) après passation de votre commande, l’Éditeur en informera le Client par email. Le Client pourra alors demander, par retour, l’annulation et le remboursement ou bien l’échange de sa commande.

ARTICLE 8 : Livraison

Les abonnements souscrits et réglés directement sur le site – ou commandés par les entreprises et collectivités dans les conditions définies à l’article 2 — permettront l’accès sans délais aux contenus en ligne sur Actu-Environnement.com. La livraison par voie postale de la revue Actu-Environnement Le Mensuel sous son format "papier" commencera au numéro du mois suivant le mois de souscription de l’abonnement, à l’exception de mois d’août. L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Toute commande d’un exemplaire de la revue est adressée sous 7 jours ouvrés.

ARTICLE 9 : Réabonnement

1 — Abonnements annuels : Un courrier et/ou un email de rappel est adressé au Client au cours du mois qui précède l’échéance de son abonnement, l’informant de l’échéance et de son réabonnement automatique. Sans avis contraire du Client par tout moyen qu’il jugera adéquat (téléphone, fax, email, courrier), l’abonnement est reconduit tacitement à la date anniversaire afin de ne pas interrompre l’accès aux contenus en ligne ni la réception de la revue. Une facture, à régler sous 45 jours, est adressée au Client par courrier et/ou par email. Le Client conserve la possibilité d’annuler son réabonnement durant les 2 mois qui suivent la date anniversaire.

2 — Abonnements à durée libre sans engagement de durée : Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois à la date anniversaire, sous réserve de succès des prélèvements bancaires. Les réabonnements peuvent être interrompus par l’Abonné sans préavis au plus tard 48h précédant la date anniversaire de la souscription, directement à partir de l’Espace Abonné sur Actu-Environnement.com ou par tout moyen adéquat (téléphone, fax, email, courrier).

ARTICLE 10 : Annulation/Remboursement

A l’exception des dispositions particulières de réabonnements annuels décrites à l’article 9 - 1, tout abonnement commencé est dû dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement.

ARTICLE 11 : Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (censures, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les médias présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques. En particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

ARTICLE 12 : Protection des données personnelles

L’Éditeur s’engage à collecter uniquement les informations et les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment à la gestion de commande du Client (compte abonné, livraisons) et les relations commerciales qu’il entretien avec le Client. Lors de la souscription d’un abonnement, il est demandé au Client de renseigner son nom et prénom, ainsi que son adresse email et son mot de passe, nécessaires pour la consultation de tous les contenus sur le site Actu-Environnement.com. Pour recevoir la revue Actu-Environnement Le Mensuel, le Client renseigne également son adresse postale de livraison.

Les données personnelles du Client sont traitées uniquement par l’Éditeur. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de l’Éditeur, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement, transporteurs des publications achetées, …) et de toute restructuration de la société éditrice, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Conformément à la nouvelle loi Informatique et Libertés, publiée dans le Journal Officiel le 21 juin 2018 et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par email ou par courrier à Cogiterra – 64, rue Nationale – 75013 Paris, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, son numéro d’abonné. Sans acceptation explicite du Client, son adresse ne sera pas communiquée aux partenaires ou annonceurs de l’Editeur.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies, consultez nos Mentions légales.

ARTICLE 13 : Droit de rétractation

Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 14 : Droit d’accès aux contenus en ligne — Droit de copie

Chaque Client dispose d’un accès (abonnement annuel ou mensuel à durée libre) ou plusieurs accès (multi-utilisateurs) aux services en ligne. Chaque accès est réservé à un seul utilisateur (personne physique) grâce à un identifiant (adresse email ou numéro d’abonné) et un mot de passe qui lui sont personnels. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Le Client titulaire d’un abonnement multi-utilisateurs illimité par établissement (dit abonnement par IP) réserve les accès, copies et rediffusion des articles sur supports électronique (web, PDF) ou papier, à l’usage exclusif d’utilisateurs présents au sein de son seul établissement.

A l'exception des Clients titulaires d’un abonnement multi-utilisateurs illimité par établissement (dit abonnement par IP), les Clients, voire les utilisateurs qui y sont rattachés, s’engagent à ne pas reproduire par quelque moyen ou forme que ce soit, tout ou partie des articles d’Actu-Environnement.com et Actu-Environnement Le Mensuel, à l’exception des copies pour usage personnel ou des copies déclarées au Centre français d'exploitation du droit de copie.

Enfin, le Client, voire les utilisateurs qui y sont rattachés, s’engagent à ne pas rediffuser à des tiers, tout ou partie des articles en ligne d’Actu-Environnement et/ou de la revue Actu-Environnement Le Mensuel qui est proposée en format "papier" ou en téléchargement sous format électronique (PDF personnalisé téléchargeable).

L’Éditeur se réserve le droit d’entamer les démarches d’usage telles qu'une interruption immédiate et sans compensation possible des abonnements, voire des poursuites judiciaires, à l’encontre du Client et/ou des utilisateurs rattachés, en cas de transmission à des tiers des identifiants et mots de passe d’accès et/ou de violation de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Lorsque le client est une personne morale, en cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.

En cas de problème de connexion, de règlement ou pour toute question concernant l’abonnement à Actu-Environnement, vous pouvez contacter notre service abonnements par mail ou par téléphone au 01 45 86 92 26.

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