Destruction de tortues d'Hermann : la Cour de cassation valide la réparation monétaire du préjudice écologique
Dérogation "espèces protégées" : le risque pour les espèces doit être analysé dès le début d'un projet
Dérogations "espèces protégées" : les solutions alternatives doivent être recherchées au-delà de la commune
Énergie Traité sur la charte de l'énergie : l'UE s'en retire officiellement
Biodiversité Entités naturelles sujets de droit : la délibération des Îles Loyauté sur la sellette
Risques Gouvernance de la sûreté nucléaire : la loi est promulguée
Stocamine : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspension des travaux
Eau : la création de 21 méga-bassines en Charente-Maritime validée par la justice
Aménagement : lancement d'une expérimentation de certificat de projet dans les friches
Changements climatiques : le Tribunal international du droit de la mer affirme le devoir d'action des États
Risques Métaleurop : la justice condamne l'État à indemniser les riverains victimes de pollution
Risques : le référé pénal environnemental permet de suspendre une installation classée non conforme
Autorisation environnementale : le Gouvernement réduit les délais de recours contre les projets
Évaluation environnementale : un décret soustrait certains projets à l'évaluation systématique
Textes
Le règlement relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts (RDUE) à l'aube d'une remise en cause ?
L'entrée des troubles anormaux du voisinage dans le code civil : une victoire à la Pyrrhus pour l'environnement ?
Cours & Tribunaux
Suspension d'un refus de permis de construire pour l'installation d'abris à volailles avec toitures photovoltaïques
Relaxe de militants écologistes s'étant introduits illégalement dans le port de La Rochelle
Les contentieux émergents liés à l'application de la CSRD
L'intérêt d'une nouvelle déclaration de droits environnementaux : le projet de Pacte international des droits environnementaux
Réparation du préjudice écologique : comparaison de la jurisprudence du juge administrative et du juge judiciaire
Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (III)
