En bref

Gouvernance : la France ratifie le traité sur la haute mer
Aires naturelles protégées : le Conseil d'État valide la définition de la protection forte 
Traçabilité des OGM cachés : l'État condamné à payer 50 000 euros d'astreinte 
Agroécologie : le Conseil d'État rejette le recours de l'association L214 contre la cellule Demeter
Pesticides : trois condamnations dans la Drôme pour infraction aux zones de non-traitement
Pollution de cours d'eau : un éleveur breton interdit d'aides publiques
Plateforme logistique : quand la justice pointe une atteinte excessive à l'utilisation économe des sols
Bois illégal : la condamnation du groupe ISB confirmée en appel

News

Climat
La justice néerlandaise remet en cause la fixation d'objectifs chiffrés pour les entreprises 
Qualité de l'air : la nouvelle directive européenne définitivement adoptée

Produits chimiques
Le Conseil de l'UE adopte la révision du règlement CLP

Déchets
Nouvelle annulation de l'interdiction des emballages en plastique
Filières REP : certaines modalités de collecte des données sont modifiées
Incinérateur de Créteil : la justice rejette les recours des associations
TGAP mise en décharge : Les tonnes au-delà de l'objectif national de réduction seront surtaxées

Eau
Rejets polluants dans les eaux territoriales : deux condamnations à Marseille
Le gestionnaire d'une station d'épuration condamné pour pollution d'une rivière

Biodiversité
La chasse d'une espèce menacée de disparition porte atteinte au droit de vivre dans un environnement équilibré
La libre circulation des animaux participe à l'objectif constitutionnel de protection de l'environnement

Commentaire

Cours & Tribunaux 

Préjudice d’anxiété : l’exigence d’une preuve demeure

Synthèse

Droit des installations classées : retour sur l’année 2023-2024
Risques naturels : retour sur l’année 2023-2024

Étude

L’émergence du développement des énergies renouvelables portée par le vent des COP du climat : l'exemple de l'État du Céara au Brésil
La protection juridique des arbres hors forêt : un régime à renforcer
Les obstacles juridiques aux condamnations des géants pétroliers dans les contentieux climatiques en Europe et aux États-Unis