Espèces protégées : la construction de logements sociaux peut répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
Établissements Seveso : les autorisations d'urbanisme désormais soumises à participation du public
Aménagement : la réforme de l'autorisation environnementale précisée par une instruction
Eau : le Conseil d'État valide la rubrique sur la restauration des milieux aquatiques
Eau : la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines est refondue
Sites pollués : l'État condamné pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police à Marseille
Pollution
L'inaction prolongée d'un État viole le droit à la vie garanti par la CEDH
Emballages : le nouveau règlement européen est entré en vigueur
Climat
Les autorisations d'exploitation d'hydrocarbures doivent intégrer les émissions en aval
Climat : l'Affaire du siècle sera examinée par la cour administrative d'appel de Paris
Delphine Hedary : « À 20 ans, la Charte de l'environnement n'en est qu'au début de sa vie ! »
Traité sur la pollution plastique : échec des négociations à Busan
Textes
Éléments de décryptage de la nouvelle directive concernant la qualité de l'air ambiant en Europe
Cours et tribunaux
Le refus d'accorder des permis de recherches d'hydrocarbures peut s'exercer antérieurement à la loi Hulot
Convention judiciaire d'intérêt public environnementale Nestlé Waters : quel signal pour la justice pénale négociée ?
Le référé-liberté au secours du lagopède alpin: la protection de l'environnement à l'épreuve du référé
Le Conseil constitutionnel confirme le coup d'arrêt porté à l'engrillagement des espaces naturels
La nature hybride des mesures provisoires et conservatoires ordonnées dans la procédure du référé pénal environnemental
Chronique des contentieux climatiques 2024 : nouvelles stratégies et globalisation de la question climatique
Droit nucléaire : retour sur l'année 2024
Droit des déchets : retour sur l'année 2024
Information et participation du public : retour sur l'année 2024
L'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de changements climatiques, « l'affaire la plus importante de l'humanité » ?
Recul du trait de côte : clarifier son financement à l'aune des réalités territoriales
Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel
