En bref

Éolien : la Cour de cassation annule l’ordre de démolition du parc de Bernagues dans l’Hérault
Dérogation « espèces protégées » : la dispense de la loi Ddadue est conforme selon le Conseil constitutionnel
Éolien : EDF Renouvelables condamnée pénalement pour destruction d’espèces protégées
Parc éolien : patrimoine mondial de l’Unesco, les chartes de protection des paysages ne sont pas opposables
Obligations réelles environnementales : le Sénat publie une étude de droit comparé
Exposition à des substances toxiques : le droit à la vie garanti par la CEDH requiert une enquête approfondie

News

Pollution de l’air : le Conseil d’État blanchit l’exécutif
Infractions environnementales : les mesures de remise en état des lieux ne sont pas des sanctions pénales
Pollution marine : le juge pénal reconnaît la détection par satellite comme moyen de preuve
Risques : le juge pénal prononce la dissolution d’une société exploitant illégalement une installation classée

Interviews

Ariane Samson-Divisia : « Nous proposons un outil permettant de donner une valeur aux dommages causés à la nature »

Tribune

Vers l’effectivité juridique de la donnée scientifique : juristes et écologues, élaborons un référentiel commun !

Commentaire

Textes
Photovoltaïsme et espaces naturels, agricoles et forestiers : un ciel juridique encore incertain
Les adoucissements de la répression pénale par la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025
Loi PFAS : quelles conséquences pour les industriels ?


Cours et tribunaux
Inondation et responsabilité : quand l’absence délibérée d’entretien devient préventive
Contentieux émergents : premiers jalons jurisprudentiels du devoir de vigilance

Synthèse

Droit des énergies renouvelables : retour sur l’année 2024-2025
Biodiversité : retour sur l’année 2024-2025
Agriculture et environnement : retour sur l’année 2024-2025

Étude

Omnibus… ou l’art pour l’Europe de prendre du retard alors qu’elle était en avance
Un vaste chemin pour l’obtention d’une meilleure protection des populations de cétacés du golfe de Gascogne
La nouvelle frontière contentieuse des dérogations « espèces protégées » : l’absence de solution alternative satisfaisante au projet
La pluralité des acteurs et les cumuls de responsabilités dans l’exploitation des entrepôts logistiques classés ICPE