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Arrêté du 4 août 2021

(LOGL2107359A) Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation Texte du 04/08/2021, paru au Journal Officiel le 15/08/2021.
Source : Journal Officiel

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