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Réglementation
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Arrêté du 15 juin 2012

(DEVP1220648A) Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement. Texte du 15/06/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/07/2012.
Source : Bulletin Officiel

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