L'arrêté fixant les conditions d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets ménagers issus de produits chimiques, ou déchets diffus spécifiques ménagers (DDS), est paru au Journal officiel du 29 juin. Le cahier des charges lui-même reste toutefois à publier au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.
L'arrêté, qui entre en vigueur au 1er juillet, fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément aux organismes qui en font la demande. Le cahier des charges fixe les conditions à respecter pour qu'un organisme soit agréé, en particulier les règles de gestion financière, les relations avec les metteurs sur le marché de produits chimiques, avec les éventuels autres organismes agréés, avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission consultative pour les déchets diffus spécifiques ménagers.
Nouvelle filière REP
La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de DDS a été créée par un décret du 4 janvier 2012. Conformément à ce nouveau dispositif, la gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les entreprises qui mettent sur le marché les produits chimiques. Pour remplir leurs obligations, elles doivent être titulaires d'une approbation ou faire appel à un organisme agréé, objet de ce nouvel arrêté.
Ce dispositif doit permettre "d'optimiser la gestion de ces déchets, d'en améliorer le traitement et, en particulier, le recyclage, mais aussi de favoriser la prévention de la production de ces déchets, notamment par l'écoconception des produits", rappelle le ministère de l'Ecologie.
