(DEVP1119348A)Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte du 26/08/2011, paru au Journal Officiel le 27/08/2011.