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Réglementation
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Arrêté du 27 mars 2015

(AGRG1502315A) Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Texte du 27/03/2015, paru au Journal Officiel le 31/03/2015.
Source : Journal Officiel

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