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Arrêté du 30 décembre 2019

(ECOI1935449A) Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre Texte du 30/12/2019, paru au Journal Officiel le 31/12/2019.
Source : Journal Officiel

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