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Décret du 6 octobre 2014

(2014-1135) Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime. Texte du 06/10/2014, paru au Journal Officiel le 08/10/2014.
Source : Journal Officiel

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