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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 7 juin 2021

(INDL2102012D)
Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 6 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession Texte du 07/06/2021, paru au Journal Officiel le 08/06/2021.
Source : Journal Officiel

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