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Réglementation
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Décret du 12 juillet 2011

(2011-832) Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances . Texte du 12/07/2011, paru au Journal Officiel le 13/07/2011.
Source : Journal Officiel

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