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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 octobre 2021

(2021-1345)
Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles Texte du 13/10/2021, paru au Journal Officiel le 15/10/2021.
Source : Journal Officiel

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