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Décret du 29 avril 2021

(TRED2031609D) Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 Texte du 29/04/2021, paru au Journal Officiel le 30/04/2021.
Source : Journal Officiel

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