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Directive européenne du 7 février 2013

(2013/2/UE) Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Texte du 07/02/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/02/2013.
Source : JOUE

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