Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets en 2014, la Commission ouvre une consultation publique. Les citoyens, entreprises, ONG, autorités publiques et autres parties intéressées sont invités à donner leurs points de vue sur les objectifs de recyclage. Faut-il les renforcer et/ou en créer de nouveaux ?
Des objectifs pourraient notamment être fixés en matière de prévention de la production de déchets, de même que des objectifs différentiés pour les différents flux de déchets, matériaux et produits. La pertinence d'objectifs de réemploi et de recyclage, ainsi que de réduction de la mise en décharge plus stricts fera également l'objet d'une consultation et les participants devront répondre à la question de savoir si ceux-ci doivent être adaptés à la situation particulière de chaque État membre.
La consultation est ouverte jusqu'à la mi-septembre. Elle participera à la révision de la directive-cadre relative aux déchets, la directive concernant la mise en décharge des déchets et la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Directive européenne du 19/11/2008 (2008/98/CE) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. En savoir plus
Directive européenne du 26/04/1999 (1999/31/CE) Directive 1999/31/CE du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets.
La Directive européenne 99/31 du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets définit les déchets inertes ainsi :
« les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importantes. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine . ... » En savoir plus
Directive européenne du 07/02/2013 (2013/2/UE) Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages En savoir plusArticle publié le 06 juin 2013