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Directive européenne du 8 juin 2011

(2011/65/UE) Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Texte du 08/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/07/2011.
Source : JOUE

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