Un décret, paru ce jour au Journal officiel, transpose en droit français la directive du 8 juin 2011 relative à l'utilisation de certaines substances dangereuses dans la fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE), dite "directive RoHS II".

Cette directive a modifié la précédente, qui datait de 2002, en intégrant dans le champ de la législation communautaires de nouvelles catégories d'équipements comme certains dispositifs médicaux ou les instruments de contrôle et de surveillance. Elle impose également aux fabricants un marquage CE de l'ensemble des EEE visés, sous peine de sanctions pénales. Des dérogations existent cependant pour certains équipements : les panneaux photovoltaïques figurent ainsi dans la liste des exclusions prévues par le décret.

Les EEE mis sur le marché ne peuvent contenir de substances dangereuses dans des concentrations supérieures à celles indiquées dans l'annexe II de la directive. Les substances concernées sont le mercure, le plomb, le cadmium, les retardateurs de flammes bromés (les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers) et le chrome hexavalent.

"En cas de doute sur la conformité des équipements, les fabricants, leurs mandataires, les importateurs, les distributeurs et les opérateurs économiques sont tenus d'en informer les agents chargés de la surveillance du marché", précise le ministère de l'Ecologie.