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Directive européenne du 12 décembre 2017

(2017/2398) Directive 2017/2398 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail Texte du 12/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/12/2017.
Source : JOUE

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