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Vers la création d'une valeur limite d'exposition professionnelle pour les vapeurs diesel

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a voté mardi 27 mars en faveur d'une intégration de valeurs limites d'exposition aux gaz d'échappement des moteurs diesel dans la directive relative à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes.

Cette disposition vise à protéger les quatre millions de travailleurs de l'UE potentiellement exposés à ces gaz d'échappement. Les particules émises par les moteurs diesel ont été classées en juin 2012 comme "cancérogènes certains" par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ).

Les eurodéputés ont également approuvé des règles relatives aux niveaux d'exposition à certaines huiles utilisées dans les moteurs automobiles, ferroviaires, marins et aériens, ainsi que dans les machines portatives. Des huiles qui peuvent être absorbées par voie cutanée avec un effet potentiellement dangereux.

La proposition de texte prévoit également de soumettre six substances cancérigènes additionnelles à des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) ou à des observations "peau". Ces substances sont le trichloroéthylène, la 4,4-méthylènedianiline, l'épichlorhydrine, le dibromure d'éthylène, le dichlorure d'éthylène et les mélanges contenant du benzo[a]pyrène.

Les eurodéputés ont procédé à ce vote dans le cadre de l'examen de la proposition de la Commission européenne, présentée en janvier 2017, qui vise à mettre à jour pour la deuxième fois la directive du 19 avril 2004. Le Conseil est parvenu à un accord sur cette proposition en juin 2017. Les négociations sur le texte vont maintenant débuter entre le Parlement et les ministres de l'UE.

Une première modification de la directive de 2004 a été opérée par la directive du 12 décembre 2017 qui a créé des VLEP pour 11 nouvelles substances et actualisé ces valeurs pour le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs. Une proposition incluant un troisième lot de substances cancérigènes est envisagée courant 2018. La Commission européenne avait affiché l'intention de fixer des VLEP pour une cinquantaine de substances.

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