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Directive européenne du 19 juillet 2011

(2011/70/Euratom) Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Texte du 19/07/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2011.
Source : JOUE

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