En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 19 juillet 2011

(2011/70/Euratom) Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Texte du 19/07/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2011.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Les ICPE mettant en œuvre des substances radioactives doivent constituer des garanties financières
Risques - 06 Janvier 2016
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, fixe les modalités de calcul des garanties financières que doivent constituer les installations mettant en œuvre des substances et déchets radioactifs.Les install...Picto Article abonné
Les garanties financières des ICPE mettant en œuvre des substances radioactives en consultation
Risques - 24 Novembre 2015
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 14 décembre prochain un projet d'arrêté relatif aux garanties financières que doivent constituer certaines installations mettant en œuvre des substances ou des déchets radioactifs. Le texte sera...Picto Article abonné
De nouvelles prescriptions pour les ICPE mettant en œuvre des substances radioactives
Risques - 15 Juillet 2015
Un arrêté ministériel, publié le 14 juillet, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre des rubriques 1716, 1735 et 2797 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ces rubriques...Picto Article abonné
Les ICPE mettant en œuvre des substances radioactives bientôt soumises à garanties financières
Risques - 23 Mars 2015
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 9 avril prochain un projet d'arrêté qui fixe les règles techniques applicables aux installations classées (ICPE) mettant en œuvre des substances radioactives, des déchets radioactifs ou des rési...Picto Article abonné
ICPE : une nouvelle modification de la nomenclature impacte plusieurs activités
Risques - 05 Septembre 2014
Travail du bois, méthanisation, distribution de gaz inflammables liquéfiés, mise en œuvre de substances radioactives, gestion des déchets radioactifs... Telles sont les activités impactées par cette nouvelle modification.
Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE
Risques - 03 Janvier 2014
Le régime des installations classées mettant en œuvre des substances radioactives devrait être profondément modifié. Un projet de décret bouleverse en effet les rubriques correspondantes de la nomenclature.

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement
 
 
Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Teraz-Srodowisko.pl Emploi-Environnement.com
Environnement & Technique

Actualités

Energie Eau Déchets Risques Bâtiment Transport Aménagement Biodiversité Agroécologie Gouvernance

Rubriques

Solutions & Innovations Formation pro Vidéos Avis d'experts Publi-reportages Nominations Dossiers

Outils

Agenda Réglementation Newsletters Dictionnaire Photothèque Forum
 
 
Qui sommes-nous ? | Recrutement | Presse | Partenaires | Recommander ce site | Audiences | Mentions légales | Plan du site | Nous contacter
Actu-Environnement © 2003 - 2019 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677