(2011/70/Euratom)Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.Texte du 19/07/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2011.