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Directive européenne du 21 novembre 2012

(2012/33/UE) Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins Texte du 21/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 27/11/2012.
Source : JOUE

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