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Textes officiels


Loi du 2 janvier 2014

(2014-1)
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Texte du 02/01/2014, paru au Journal Officiel le 03/01/2014.
Source : Journal Officiel

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