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Loi du 9 décembre 2016

(2016-1691) Loin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  Texte du 09/12/2016, paru au Journal Officiel le 10/12/2016.
Source : Journal Officiel

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