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Loi du 15 novembre 2021

(2021-1485) Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Texte du 15/11/2021, paru au Journal Officiel le 16/11/2021.
Source : Journal Officiel

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