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Ordonnance du 29 janvier 2020

(LOGL1933297R) Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation. Texte du 29/01/2020, paru au Journal Officiel le 31/01/2020.
Source : Journal Officiel

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