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Textes officiels


Règlement délégué du 4 septembre 2017

(2017/2100)
Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 04/09/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2017.
Source : JOUE

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