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Droit

Textes officiels


Règlement du 21 octobre 2009

(1069/2009)
Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le Règlement (CE) n°1774/2002 (Règlement relatif aux sous-produits animaux) Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 14/11/2009.
Source : JOCE

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