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Règlement du 30 mai 2018

(2018/842) Règlement (UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et modifiant le Règlement (UE) no 525/2013. Texte du 30/05/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2018.
Source : JOUE

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