L’annonce est tombée début novembre : les Journées Techniques CEE, organisées par l’Ademe et la Dgec, sont annulées dans le cadre du moratoire sur les dépenses de communication de l’État. Au-delà du contretemps logistique, cet évènement aurait dû être un espace d’échange technique déterminant réunissant une fois tous les deux ans l’ensemble des acteurs mettant en œuvre le dispositif des CEE, alors que la 6ème période (P6) s’annonce structurante pour atteindre les objectifs européens d’efficacité énergétique.

Ce retrait soudain crée un vide dans la diffusion d’information, alors même que les obligations renforcées, l’encadrement de la conformité et la loi « Cazenave » redéfinissent profondément les responsabilités des acteurs du dispositif.

C’est dans ce contexte qu’un travail indépendant effectué par Q-sqor (agence de conseil en compliance CEE propulsée par White Eco) - un livre blanc consacré à la figure du mandataire CEE - a été finalisé et mis à disposition des professionnels. Sans se substituer aux lignes directrices de la DGEC ou du PNCEE, il propose une clarification utile d’un concept devenu un fourre-tout, source de confusion autant que de tensions.

Pourquoi clarifier le rôle des mandataires est devenu indispensable

En vingt ans, les Certificats d’Économies d’Énergie ont structuré un écosystème complexe, où interviennent :

- Les Obligés, tenus de financer ou de produire des économies d’énergie sous peine de sanctions.

- Les Délégataires d’obligés, alimentant principalement le marché secondaire de CEE (les échanges côtés).

- Les mandataires et les prestataires de services des Obligés dans le cadre de production des CEE, ce qu’on appelle le marché primaire.

- Les installateurs, énergéticiens, éditeurs, apporteurs d’affaires au plus prêt des projets de travaux éligibles au dispositif.

- Les organismes de contrôle et d’inspection, pour attester de l’effectivité des opérations.

Or, dans les usages courants des CEE, le terme « mandataire » a fini par désigner indistinctement des réalités très différentes : plateformes d’instruction, opérateurs techniques, prestataires commerciaux, gestionnaires de dossiers, ou justement acteurs à qui la production de de CEE est entièrement déléguée. Cette indistinction brouille la compréhension du dispositif, ne permet ni d’identifier la valeur ajoutée de ces acteurs, ni de capter leurs responsabilités et encore moins les compétences associées, ce qui au final alimente non seulement une défiance croissante, mais ne fait qu’insécuriser toujours un peu plus les Obligés qui, in fine, dans ce dispositif sont toujours les ultimes responsables pour la DGEC et la PNCEE.

Le livre blanc rappelle une évidence trop souvent perdue de vue : malgré un Code de l’énergie difficile à décrypter sur ce sujet, seule l’entité dans son contrat de mandat avec un Obligé qui cumule origination des projets éligibles aux CEE, portage du RAI de l’Obligé, contrôle et préparation des dossiers de demandes de CEE peut réellement être qualifiée de mandataires CEE. Toutes les autres prestations expertes, qui ne sont pas moins utiles, relèvent d’une sous-traitance, d’une prestation technique qui a besoin d’être précisément nommée sans recourir au mot générique de « mandat » pour ne pas être amoindrie dans sa valeur ajoutée et ses responsabilités. Cette clarification est essentielle pour comprendre où se situent les responsabilités, notamment au regard des risques financiers renforcés depuis la loi Cazenave.

Un paysage réglementaire en recomposition

L’année 2025 marque un tournant. Plusieurs évolutions se superposent :

Une forte augmentation de l’obligation CEE annoncée pour la P6

La directive révisée sur l’efficacité énergétique imposait déjà à la France un horizon réhaussé pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie d’ici à 2030. La France avait annoncé qu’elle y répondrait à 100% via les CEE, mais les alternances nous avaient laissés quelque peu dans le doute. Les annonces de la P6 mettent les Obligés face à un défi très important, et cela va impliquer un volume croissant d’opérations à instruire, contrôler et fiabiliser.

Une exigence de conformité accrue

La loi Cazenave, même si elle ne vise explicitement que le marché secondaire, change l’état d’esprit de toute la chaine de valeur des CEE. Un Obligé est désormais responsable de tous les CEE présents sur compte (Registre des CEE) qu’elle que soit in fine le moyen de production (primaire ou achat sur le marché secondaire). Ne pas avoir mis en œuvre des dispositifs de contrôle devient sanctionnable, potentiellement jusqu’à deux fois le montant de la pénalité CEE applicable.

Cette évolution renforce mécaniquement les exigences pesant sur les Obligés… et sur ceux qui les accompagnent.

Une sensibilité accrue à la qualité et à la confiance

Le dispositif fait face à une crise réputationnelle alimentée par :

Des cas de fraudes ou d’abusLe débat récurrent sur les effets d’aubaineL’insécurité juridique ressentie par les ObligésL’image parfois brouillée des intervenants et intermédiaires

Dans ce contexte, il est essentiel, même si cela ne résout pas tout, de développer une compréhension commune de « qui fait quoi » - cela devient même une condition de stabilité.

Une typologie utile pour comprendre la chaîne de valeur

Le livre blanc propose par ailleurs une typologie fonctionnelle des acteurs travaillant pour les obligés distinguant :

Les rôles opérationnels de gestion administrative de Registre Emmy Les services de conciergerie/back office liées à la préparation des dossiers de demandes à déposer ainsi qu’au contrôle et montage des CEE Les responsabilités spécifiques auprès des Bénéficiaires des acteurs qui portent les RAI (Rôle Actif et Incitatif) d’un Obligé ou d’un délégataire d’Obligé L’absence de responsabilités justement des acteurs qui œuvrent uniquement comme apporteur d’affaires L’originalité spécifique des acteurs qui cumulent ces responsabilités dans le cadre des contrats avec les Obligés, que l’on qualifie de contrats de Mandat CEE.

Un enjeu de crédibilité pour la 6ème période

L’un des messages clés de ce travail est simple : l’avenir du dispositif dépendra de la capacité collective à renforcer la lisibilité et la transparence, en premier lieu entre les acteurs de la chaine de valeur des CEE, en renforçant ainsi les coopérations entre acteurs de confiance, afin dans un second temps de retrouver la confiance de tous ceux qui regardent les CEE de loin.

L’étude gisement Artelys-Ademe rappelait que les objectifs européens d’économies d’énergie de la P6 ne pourront être atteints que si les gisements les plus complexes sont débloqués. Cela nécessite des incitations adaptées, un pilotage clair, mais surtout donc une confiance renforcée dans la chaîne de traitement ainsi qu’une capacité de vérification accrue.

Notre contribution n’a pas pour vocation de trancher des débats politiques ni de redéfinir la doctrine du PNCEE ou de la DGEC. Son rôle est plus modeste, mais indispensable : permettre au secteur de parler un langage commun, alors que la confiance et la lisibilité deviennent des conditions de réussite de la transition énergétique.