Comment se fait-il que les Certificats d’économie d’énergie (CEE) – obscurs objets techino-réglementaires qui ne passionnaient jusqu'ici que peu de monde – fassent, en cette rentrée 2024, couler autant d'encre ? Devons-nous nous en féliciter ?

Le rôle clef de la réduction de notre consommation d'énergie VS nos objectifs climats/C02 2030

Il faut dire que le contexte a changé. Atteindre nos objectifs de réduction de nos émissions de CO2 prévues pour 2030, alors que nous sommes à mi-parcours, devient de plus en plus difficile. Les puits de carbone s'effondrent (nos forêts). Il semble quasi impossible de compenser cela par une décarbonation accrue de notre production d'énergie (la France est en retard sur les ENR, les grandes échéances pour le nucléaire sont pour 2035 et après). La réduction de notre consommation d'énergie finale doit donc absolument atteindre les objectifs assignés, voire les dépasser pour rattraper le retard évoqué ci-dessus...

En 2025, pour atteindre les objectifs 2030, il vaut mieux être effectif

Dans ce contexte, on comprend mieux la passion soudaine pour les CEE, la volonté de les piloter finement, le plus efficacement possible, d'ici à 2030.

On peut en revanche s'inquiéter de celles et ceux qui prônent le « Grand Soir », « Du passé, faisons table-rase »... étant donné le peu de temps qu'il nous reste pour être effectif d'ici 2030.

En effet, il existe peu d'outils pour investir dans notre transformation énergétique (dans un contexte où il faudrait au moins consacrer 60 à 70 milliards par an, voire 100 selon les études[1]), qui mobilisent de manière aussi structurée l'investissement privé (les 5 milliards d'euros par an des CEE versés par les distributeurs d’énergie, les « obligés », peut-être dix ou plus d’ici à 2030). Ces milliards nourrissent activement le marché des services d'efficacité énergétique – 5 milliards par an selon Xerfi – et le marché de la rénovation énergétique – de 20 à 30 milliards par an selon les sources (IC4E ou l'Ademe).

La pression est donc très forte sur les distributeurs d’énergie, au titre du dispositif des CEE. Ils se retrouveraient ainsi intégralement en charge d’atteindre nos objectifs européens d'économies d'énergie d'ici 2030, si l’on en croit le Plan énergie climat publié en juillet par la France, qui mise à 100 % sur les CEE[2].

On comprend aisément qu’EDF, par exemple, déjà très challengé par la décarbonation de la production d'énergie, milite pour que l'obligation CEE soit désormais proportionnée justement à l'intensité carbone de l'énergie distribuée, afin de ne pas être sur tous les fronts en même temps[3].

Mais pour rendre les CEE efficaces, de quels objectifs parle-t-on ?

C'est le grand hiatus des différentes études qui fleurissent en ce moment, et sur lesquelles il convient de revenir avant de se plonger en détail dans ces études (rapport de la Cour des comptes, Études gisements CEE Colombus consulting, Études gisements CEE du GPCEE…).

Non, les CEE ne vont pas permettre à la France, d'ici à 2030, d'atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale (article 4 de la Directive européenne sur l'efficacité énergétique).

On pourra gloser autant qu'on veut sur le décalage entre efficacité énergétique et réduction de la consommation, que ce soit au niveau national ou au niveau micro de chaque projet, s'étonner des 30 à 40 % d'écarts en moyenne (que la littérature appelle « effet rebond »[4]), rêver de manière volontariste que cet écart n'existe pas en parlant d' « économies réelles ». L'Ademe a été très claire dans ses travaux de préparation de la sixième période des CEE[5] :

- La France peut atteindre ses objectifs d'amélioration du taux d'efficacité énergétique de nos activés d'ici à 2030 (article 8 de la Directive européenne sur l'efficacité énergétique), et encore, à l'unique condition d'avoir un taux de bonifications de près de 40 % en moyenne, pour débloquer certains gisements d'économies d'énergie (si les primes CEE ne sont pas assez élevées par rapport aux coûts des travaux à initier, en étant uniquement proportionnées aux économies d’énergie attendues, certains gisements ne se mettent pas assez vite en chantier, selon le « modèle réponse » de l'Ademe) ;

- Cependant la France ne pourra donc pas atteindre avec le seul l'outil CEE, les objectifs de l'article 4 en terme de réduction de notre consommation d'énergie.

Or, ne nous trompons pas, c'est de cet objectif dont dépendent nos émissions de CO2.

Croire que les CEE sont l'unique réponse à nos objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale est une erreur.

D'une part même si la science peut progresser, nous n'effacerons pas radicalement l'« effet rebond » concrètement dans les cinq prochaines années.

Mais surtout, cela nous rappelle que, pour atteindre nos objectifs de réduction de consommation d'énergie finale, voire les dépasser dans le contexte actuel, au-delà d'un objectif très ambitieux d'amélioration du taux d'efficacité énergétique de nos activités (autrement dit, avoir une croissance moins consommatrice d'énergie) via le dispositif des CEE, il faut mettre en place des politiques actives de baisse de la demande, c'est-à-dire de sobriété, où l’on orchestre de manière ciblée la décroissance de certaines demandes et d'activités.

EDF ne disait pas autre chose dans son étude paneuropéenne sur l'atteinte du net zéro d'ici à 2050, au sujet de la cohabitation nécessaire des politiques d'efficacité énergétique (pour rendre la demande moins gourmande en énergie) et de sobriété (pour faire baisser la demande)[6].

Assigner aux CEE des objectifs auxquels ils ne répondent pas, en leur reprochant leur manque d'impact sur notre réduction de consommation, est sans doute le meilleur moyen de ne pas déployer une politique massive et structurée de sobriété dont nous avons besoin !

Et ainsi le chemin le plus court pour ne pas atteindre nos objectifs de réduction des émissions de CO2 d'ici 2030.

Benoît Ferres

Fondateur de Cameo Energy, président de White Eco.

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[1] IC4E 2024 Financement de la transition énergétique : ici.

[2] Juin 2024 – Mise à jour du Plan national énergie climat 2030 : ici.

[3] EDF 2024 – Répartir l’obligation CEE suivant les consommations et les émissions pour atteindre la neutralité carbone : ici.

[4] The Other Economy – Comprendre l’effet rebond.

[5] Ademe Artelys 2024 – Contribution du dispositif des CEE aux obligations de la directive efficacité énergétique : ici.

[6] EDF 2024 – EDF Net zéro scénario, Powering carbon neutrality in Europe by 2050: ici.