Dans beaucoup d’entreprises du désamiantage, l’audit organisé en vue de l’obtention ou du maintien de la certification, reste perçu comme un moment de tension, presque de confrontation.

Pourtant, lorsqu’on regarde le processus de plus près, on découvre un cadre à la fois rigoureusement normé et cohérent. Rien n’y est arbitraire : la certification délivrée conformément aux normes NF X 46-010 : août 2012 et NF X 46-011 : 2014, repose elle-même sur des exigences normatives (NF ISO 17020), un cadre établi selon les articles R4412-129 et suivants du Code du travail, et une doctrine partagée.

Ainsi, un écart ne peut être relevé que par rapport aux exigences de la norme NF X 46-010, à la réglementation, au plan de retrait ou aux dispositions définies par l’entreprise. Cela ne laissant la place ni à la « politique client », ni au zèle individuel de l’auditeur. Les auditeurs qui travaillent pour ces organismes doivent pouvoir justifier, preuve à l’appui, chacun de leurs constats. Les organismes de certification sont eux-mêmes audités et accrédités par le COFRAC. La Direction générale du travail encadre les règles du jeu.

L’audit apparaît alors pour ce qu’il est : un instrument d’amélioration continue, pas un passage au tribunal ni une inspection de police.

Comprendre les écarts : diagnostiquer, pas sanctionner

Lorsqu’un écart est notifié, le réflexe naturel est de le percevoir comme une sanction.
Mais un écart n’est qu’un diagnostic : il n’a de sens que si l’entreprise comprend d’où il vient, et comment éviter qu’il ne réapparaisse. Ce que les auditeurs attendent n’est pas une justification émotionnelle, mais une démonstration de maîtrise :

- analyse des causes,
- action(s) curative(s),
- action(s) corrective(s),
- action(s) préventive(s),
accompagnées des preuves de mise en œuvre.

Rien à voir donc avec la recherche d’un “coupable”. D’ailleurs, les auditeurs eux-mêmes le répètent : sanctionner un salarié est la pire réponse possible. Le but n’est pas de pointer du doigt une personne, mais de vérifier que l’entreprise a les processus, les moyens, la méthode permettant d’assurer la sécurité et la conformité en continu. Les entreprises qui progressent sont celles qui traitent l’écart comme une opportunité technique, pas comme une sanction.

La Commission : une garantie d’équité, pas un tribunal

Beaucoup d’entreprises redoutent le passage en Commission. Mais cette instance, souvent mal connue, est pourtant l’un des meilleurs garde-fous du système. Elle réunit trois collèges :

- les représentants des entreprises certifiées,
- les experts métiers,
- les utilisateurs ou donneurs d’ordres.

Les représentants des entreprises membres du Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage (SEDDRe) y siègent. Non pas « pour défendre les entreprises », mais pour garantir équité et cohérence. Toutes les décisions s’appuient uniquement sur les pièces du dossier : constats factuels, preuves, réponses aux écarts. Pas sur une réputation, un ressenti ou un historique informel.

La Commission harmonise ainsi les décisions et évite toute dérive : pas de zèle, pas d’exigence hors texte, pas d’interprétation gratuite.

Quand elle s’impose, la convocation des entreprises par la Commission ne doit pas être envisagée comme une sanction en soi. C’est un moment d’explication, de clarification, de pédagogie. La Commission, via les pièces écrites fournies en amont et le dialogue, pourra ainsi distinguer un incident isolé d’un problème structurel. Les décisions pouvant être lourdes de conséquence (comme le retrait de la certification qui induit une interdiction d’opérer), l’entreprise a tout intérêt à préparer correctement ce passage.

Décisions et sanctions : rien n’est arbitraire, tout est encadré

Les décisions prises à l’issue de l’analyse d’un dossier suivent une graduation précise :

- Obtention / Maintien de la certification,
- Demandes de compléments,
- Avertissements,
- Audits rapprochés ou ciblés,
- Audits complémentaires,
- Rétrogradation à une étape précédente,
- Suspension ou retrait en cas de manquements graves.

Là encore, aucune de ces décisions n’est “personnelle” car elles répondent à une logique normative, proportionnée au risque, et étayée par des preuves. Même les sanctions les plus sévères visent un seul objectif : garantir la sécurité des opérations de retrait d’amiante. Comprendre cette logique permet aux entreprises de sortir de la posture défensive et d’entrer dans une posture de maîtrise.

Au final, si l’obligation de certification est parfois vécue comme une contrainte, elle constitue surtout un atout : une assurance qualité pour les donneurs d’ordre, une protection pour les salariés, une garantie pour les riverains, et un cadre de progrès pour les entreprises.

La meilleure manière d’y entrer sereinement ? Comprendre son fonctionnement, jouer la transparence, et considérer chaque audit comme un moment d’apprentissage.

Texte rédigé avec le concours de l'IA sur la base des échanges en visio avec quatre membres du syndicat :

• Amélie Gressier
Consultante, auditrice indépendante pour l’Afnor
• Aurélien Péru
Ingénieur MOE, auditeur indépendant pour Qualibat
• Carole Prat
Cheffe de Groupe QSE – Responsable technique amiante - PREMYS / COLAS FRANCE, membre de la Commission
• Olivier Rio
Président aLiSa.D, membre de la Commission

Article publié dans le cadre des entretiens de préparation de la matinée technique Amiante organisée le 26/11/2025 par le SEDDRe et animée avec David Ascher, directeur de publication d'Actu-Environnement.