Le dispositif CEE est un dispositif de politique publique visant à accompagner l’ambition nationale de décarbonation. Il a démontré une capacité opérationnelle unique. Plus de deux millions de ménages ont bénéficié de travaux amenant des économies d’énergie (isolation, chauffage, rénovation globale) souvent financés à 100 %. Autant d’opérations de rénovation permettant de soutenir le pouvoir d’achat et d’assurer la durabilité des habitats.

La bonification par les « Coups de Pouce » a généré une massification des opérations, mais a entraîné aussi la mise en place de la fraude sur ce marché émergent attractif. C’est pourquoi les dispositifs « Coups de Pouce » ont été arrêtés et les procédures de contrôle des chantiers mises en place pour contrer le phénomène de fraudes.

Avec 40 milliards d'euros mobilisables pour 2026-2030, ce dispositif reste, malgré ses imperfections, le plus efficace dont nous disposons.

Un levier concret de la transition

Des milliers de copropriétés, établissements de santé, hôtels, écoles, collectivités et bailleurs ont également profité de primes leur permettant d'enclencher des travaux rapidement avec un impact financier maîtrisé. Aucun autre dispositif en France ne présente une telle efficacité pour déclencher concrètement des chantiers.

La Cour pointe à juste titre l'instabilité réglementaire avec 280 textes adoptés entre 2018 et 2023. Ces critiques méritent d'être traitées, mais ne justifient pas l'abandon d'un outil qui a fait ses preuves. C’est dans ce cadre que je propose une simplification majeure dans les travaux éligibles aux dispositifs. Les entreprises et les ménages ont réellement du mal à les comprendre, tellement les règles changent constamment.

La fraude, limitée au regard des économies générées depuis vingt ans, existe dans tous les dispositifs. Plutôt que supprimer, renforçons les contrôles grâce à l'IA et aux vérifications accrues. Des acteurs travaillent déjà à cette amélioration. L'instabilité réglementaire appelle une stabilisation du cadre, sans rigidifier un dispositif qui a montré sa capacité d'adaptation.

Une dimension sociale, économique et territoriale irremplaçable

Le dispositif est bonifié pour les ménages en précarité énergétique, avec un reste à charge quasi nul. Les plus modestes bénéficient de primes couvrant souvent l'intégralité des travaux. 25 000 euros de prime CEE pour une rénovation globale, c'est une transformation concrète des conditions de vie.

La Cour suggère un fonds budgétaire ou de renforcer MaPrimeRénov'. Mais les contraintes budgétaires sont considérables et les crédits publics fluctuent. Les CEE, financés par le privé selon le principe pollueur-payeur, offrent une stabilité que l'État ne peut garantir.

Le dispositif génère 75 000 emplois directs et indirects non délocalisables, de l'audit aux travaux. Une chaîne de valeur s'est structurée depuis vingt ans. Il stabilise l'économie : quand la construction neuve chute, la rénovation compense. Les CEE financent les entreprises dès le lancement sans délais, une sécurité que nul mécanisme budgétaire ne peut remplacer. Nos territoires en sont les premiers bénéficiaires : emploi local, maintien des entreprises dans les villages, soutien à l'économie locale.

La France s'est engagée à réduire de 30 % sa consommation d'énergie finale en 2030, soit une baisse de 400 TWh. Cet objectif exige de mobiliser massivement l'immobilier résidentiel et tertiaire. Supprimer les CEE reviendrait à se priver de notre principal outil de massification. MaPrimeRénov', bien qu'utile, ne peut porter seule cette ambition, son budget étant soumis aux aléas politiques.

La voie de la réforme intelligente

Le dispositif doit perdurer en s'améliorant. Il faut stabiliser le cadre réglementaire en soumettant chaque période au Parlement, renforcer drastiquement les contrôles via l'IA et accélérer les sanctions, améliorer la transparence en publiant régulièrement les résultats réels et rapprocher économies théoriques et réelles en ajustant les méthodes de calcul.

Notre responsabilité collective est de préserver ce qui fonctionne, en corrigeant ce qui dysfonctionne. Le choix n'est pas entre perfection et imperfection, mais entre un dispositif perfectible et l'incertitude budgétaire. Dans le contexte actuel, renoncer aux CEE relève du pari dangereux. Améliorons plutôt que de détruire.

Edouard Barthes
Président EBS Energie, fondateur de Symbiote