Dans un contexte de bouleversements climatiques de plus en plus visibles et influents,, les tensions autour de l’eau ne cessent de s’amplifier. Sécheresses, inondations, conflits d’usage entre secteurs agricoles, industriels, domestiques : la gouvernance de l’eau implique aujourd’hui des décisions fondamentales.

Face à ces défis, nous appelons à une transformation progressive et ambitieuse du Comité national de l’eau (CNE) pour en faire un véritable organe d’évaluation, d’anticipation, de régulation et de médiation.

Depuis 1964, une mission toujours cruciale mais trop discrète

Partout en France, les signaux d’alerte se multiplient. Certains territoires voient leur accès à l’eau restreint, d’autres subissent des inondations qui ravagent sols et infrastructures. Ces crises récurrentes exacerbent aussi les tensions sociales, territoriales et économiques.

En parallèle, la qualité de l’eau devient une préoccupation majeure : les pollutions diffuses, du fait de leur persistance, sont présentes partout. Elles nécessitent un renforcement des politiques de prévention et de protection dont le coût est considérable.

Les arbitrages illustrent la difficulté de concilier des impératifs multiples : comment garantir un accès équitable de l’eau à tous ? Faut-il en priorité irriguer, produire ou préserver ? Ces dilemmes, longtemps relégués au second plan, exigent plus que jamais des réponses structurées, fondées sur la science, l’expertise et la concertation.

Les arbitrages à venir seront plus exigeants encore : ils nécessiteront à la fois compréhension, acceptabilité collective des enjeux et confiance fondée sur l’objectivité d’instances telles que le CNE, capables d’éclairer les décisions publiques.

Depuis sa création en 1964, le Comité national de l’eau a accompagné toutes les récentes grandes étapes de la politique de l’eau : les Assises de l’Eau en 2018 et 2019, le Varenne de l’Eau en 2021, mais aussi le Plan Eau présenté en 2023 par le Président de la République lui-même.

Son rôle de « Parlement de l’eau », véritable interface utile de la consultation citoyenne à la société civile, est indéniable. Mais aujourd’hui, ce dialogue, aussi précieux soit-il, ne suffit plus. Le Comité national de l’eau souffre d’un manque de reconnaissance et de visibilité qui limite son influence sur les orientations majeures.

Une transformation engagée, à faire aboutir

La proposition d’évolution du Comité national de l’eau s’inscrit dans le prolongement des travaux, que nous avons menés dans le cadre de la mission sénatoriale d’information sur la gestion durable de l’eau, lancée en 2023. Cette mission a conduit à un rapport, adopté à l’unanimité, contenant 53 recommandations concrètes. Parmi elles, la transformation du CNE en Haut Conseil de l’eau.

La nécessité d’élargir la représentativité et l’expertise du CNE s’est même traduite dans un texte réglementaire récent, en cohérence avec le Plan Eau. Le décret n° 2025‑959 du 8 septembre 2025 modifie ainsi la composition du Comité national de l’eau pour intégrer de nouveaux représentants d’usagers de l’eau (Banque des territoires, CNRS, INRAE, BRGM, Fédération nationale des SCoT) et renforcer la place des organisations de jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous appelons donc à une réforme ambitieuse, guidée par quatre principes essentiels :

- Une capacité d’auto-saisine sur les sujets émergents ou sensibles

Aujourd’hui, le Comité national de l’eau ne peut être saisi que par le ministère chargé de l’Écologie et uniquement sur les textes pour lesquels la consultation est légalement obligatoire. Il ne peut, ni être saisi par le Parlement, ni s’auto-saisir de questions de premier plan sur la politique de l’eau. Ce verrou institutionnel limite son efficacité et sa visibilité. À l’image du Haut Conseil pour le climat, le futur Haut Conseil de l’eau devrait pouvoir être saisi par le Gouvernement, la présidence de l'Assemblée nationale, la présidence du Sénat ou de sa propre initiative. Cette capacité d’auto-saisine permettrait un renforcement de son indépendance.

- Un rôle consultatif renforcé, incluant un passage à des avis conformes
Pour certains documents stratégiques, soumis à consultation, le Haut Conseil pourrait être amené à délivrer des avis simples ou conformes. Cette mesure renforcerait la cohérence, la crédibilité et la légitimité des politiques de l’eau, en s’appuyant sur les avis éclairés du Haut Conseil de l’eau.

- Un conseil scientifique plus fort
Le Haut Conseil de l’eau devrait pouvoir s’appuyer sur un conseil scientifique permanent, indépendant et pluridisciplinaire, garantissant une expertise solide, transparente et accessible à tous.

- Un renforcement de la médiation dans les politiques de l’eau
Le Médiateur de l’eau, créé en 2009, intervient utilement dans les litiges entre abonnés et opérateurs, mais son champ reste limité. Face à la complexité croissante des conflits d’usage, il devient nécessaire d’élargir la médiation à des situations collectives impliquant acteurs économiques, collectivités et usagers. Le futur Haut Conseil de l’eau pourrait ainsi jouer un rôle de facilitateur, en favorisant le dialogue territorial, en identifiant les points de tension et en contribuant à la recherche d’accords équilibrés.

Enfin, il est indispensable de souligner l’enjeu de cohérence des politiques publiques.
L’eau, désormais portée en haut de l’agenda politique, mérite que les financements qui lui sont dédiés soient augmentés, pérennisés et garantis.
Les ambitions portées par le Plan Eau et par la transformation du Comité national de l’eau ne pourront se concrétiser que si elles reposent sur des moyens humains, techniques et financiers à la hauteur des enjeux.

L’ampleur des défis exige aujourd’hui plus que du dialogue : elle exige des moyens, de nouvelles missions et une capacité à se saisir des sujets liés aux politiques de l’eau. Pour nous, la solution réside dans le renforcement de son indépendance et de ses compétences scientifiques et de médiation.

Jean Launay Président, Membre honoraire du Parlement
Hervé Gillé Sénateur de la Gironde