La compensation carbone et le commerce des indulgences

La compensation consiste à financer une réduction d’émissions de gaz à effet de serre via l’achat de crédits carbone issus d’un projet mené sur un territoire. Ce mécanisme était l’un des fondements du protocole de Kyoto dont le mécanisme de développement propre (MDP) permettait à des entreprises issues de pays ayant souscrit à des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre de financer des projets de réduction des émissions dans des pays sans engagement chiffré (pays en développement, économies émergentes) et de se voir délivrer en contrepartie des crédits carbone garantis par l'ONU en vue de satisfaire ainsi à leurs obligations.

Présenté initialement comme un instrument majeur de la lutte contre le réchauffement climatique, le système a rapidement monté ses limites, avec un principe d’additionnalité invérifiable et des fraudes et arnaques de plus en plus nombreuses[1].

L’achat des certificats fut alors assimilé à un droit à polluer et leur commerce à celui des indulgences qui pendant des siècles a permis aux catholiques d’acheter des indulgences pour obtenir la rémission totale ou partielle de leurs péchés.

Méthaneuf : le retour aux indulgences

Aujourd’hui, avoir un comportement vertueux, c’est limiter ses émissions de gaz à effet de serre, dans le chauffage des logements en particulier et la réglementation RE 2020 imposera probablement un plafond à respecter. Mais plutôt que de faire l’effort de s’y plier par une isolation accrue et le recours à des solutions décarbonées, la profession gazière tente aujourd’hui de faire accréditer un mécanisme de compensation qu’elle appelle Méthaneuf.          

Le principe de Méthaneuf consiste, pour un promoteur, privé ou public, à verser, avant la livraison du bâtiment, une subvention à un organisme public, par exemple la région, afin de préfinancer la production de biométhane correspondant à 30 % ou 50 % de la consommation normative de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’un logement neuf. L’organisme collecteur signe alors un contrat d’achat sur 15 ans adossé à une garantie d’origine avec un producteur de biométhane afin « d’alimenter » partiellement le bâtiment en énergie renouvelable, l’ensemble du gaz produit étant injecté sur le réseau de distribution de gaz.

Ce dispositif serait un moyen de remplir l’obligation de chaleur renouvelable qui pourrait s’imposer à tous les bâtiments neufs avec la RE 2020, et de contribuer, sans soutien public additionnel à ceux prévus dans la PPE, au développement du biogaz.

En résumé, l’achat par un promoteur de certificats d’origine pour un montant de 1 800 € par logement environ, lui permettrait de s’exonérer de toute obligation relative aux énergies renouvelables qui pourraient naître de la RE2020. On est bien là face à un retour aux indulgences. 

Pourquoi il faut s’opposer à Méthaneuf

Le but de la RE2020 est de promouvoir la qualité des logements, amenés à durer en moyenne 100 ans, en en faisant des logements économes en énergie et peu émissifs en gaz à effet de serre grâce notamment aux énergies renouvelables. Méthaneuf serait une nouvelle aide aux installations de production de biogaz, déjà très fortement soutenues par ailleurs, sans qu’il en résulte aucun progrès sur la qualité des logements. En supposant que le système conduise à accroître le nombre de méthaniseurs, rien ne dit que ces méthaniseurs seraient localisés aux environs du logement ni même en France puisque le marché des certificats d’origine est un marché européen. Par ailleurs, ce biogaz serait injecté dans le réseau de gaz et donc réparti entre tous les consommateurs de gaz et donc sa participation à la couverture des besoins propres au logement serait marginale. Le parallèle fait avec les réseaux de chaleur n’est pas pertinent puisque les réseaux de chaleur sont des structures locales alors que le réseau gazier est interconnecté. Il n’y a au demeurant pas lieu d’encourager un tel usage : immoler dans une chaudière une molécule de gaz qui peut être utile à des usages pour lesquels les composants carbonés restent indispensables, est tout sauf un acte vertueux. Un tel système serait une entrave au libre choix par le consommateur final de son fournisseur d’énergie puisqu’il serait lié par le contrat qui aura été souscrit en amont de sa prise de possession des locaux. Enfin, un système conçu pour une durée 15 ans n’est pas en rapport avec la durée de vie moyenne des logements qui est aujourd’hui de 100 ans en France.

Nos propositions

Equilibre des Energies (EdEn) considère que toutes les énergies renouvelables doivent être traitées sur un plan d’égalité. Si la RE2020 doit retenir un critère fondé sur la part prise par les énergies renouvelables dans la satisfaction des besoins du logement, c’est l’ensemble des énergies renouvelables qu’il faut prendre en compte : énergies locales : solaire, géothermique, aérothermique ; énergies de réseau : gaz, électricité, chaleur, en prenant en compte pour chacun d’eux le pourcentage d’énergies renouvelables qu’ils véhiculent.

Cette façon de décompter serait la seule qui soit cohérente avec les règles de comptabilisation des énergies renouvelables résultant de la directive européenne 20028/2001 relative à la promotion des énergies renouvelables.    

EdEn ne soutient pas l’extension à l’électricité de l’achat de certificats d’origine afin de satisfaire aux obligations de la RE2020. Mais si une telle possibilité devait être ouverte au gaz renouvelable, il va sans dire qu’elle devrait l’être également à l’électricité d’origine renouvelable. Enfin, si le problème sous-jacent est celui de la promotion des sources locales de gaz renouvelable – avec toutes les réserves que le développement de telles installations peut soulever en milieu urbain –, alors il faut mettre en chantier l’étude de mécanismes d’autoconsommation collective de gaz renouvelable, s’inspirant de ceux adoptés pour l’électricité, mais de façon complétement déconnectée de la réglementation des bâtiments (RE2020).

[1] Même le Vatican en fut victime après avoir annoncé en 2007 qu’il serait le premier Etat neutre en carbone et accepté de financer des forêts en Hongrie qui n’ont jamais vu le jour (projet Vatican Climate Forest).