Depuis plus de 30 ans, le groupe Ecocert s’engage dans l’accompagnement, le déploiement et la valorisation de pratiques durables. À ce titre, Ecocert se réjouit de l’initiative de la Commission européenne de renforcer l’encadrement des labels et des allégations environnementales à travers la directive Green Claims[1] . À la veille des négociations en trilogue[2], le groupe souhaite rappeler l’importance de cette initiative et mettre en garde contre une simplification annoncée qui pourrait, à terme, vider le texte initial de sa substance !

Aujourd’hui, plus de 200 labels environnementaux et un nombre incalculable d’allégations environnementales coexistent sur le marché européen. Ces « allégations vertes », telles que « Bon pour la planète » ou « Neutre en carbone », mettent en avant les caractéristiques environnementales d’un produit. Hors de tout contrôle rigoureux, elles se sont multipliées sur les packagings, à mesure que les préoccupations des consommateurs pour la protection de l’environnement augmentaient.

Si, parmi les labels, beaucoup respectent un cahier des charges exigeant et sont certifiés par des organismes indépendants, d’autres n’offrent pas les mêmes garanties de fiabilité. Ainsi, une étude[3] de la Commission européenne, publiée en 2020, a révélé que 40 % des allégations écologiques avancées par les entreprises n’étaient pas « étayées » et que 53 % d’entre elles se révélaient « vagues, trompeuses ou infondées ».

Face à ce manque de transparence, les consommateurs ne disposent pas des clés pour distinguer les allégations mensongères. Une récente étude du Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC)[4] confirme ce phénomène, soulignant que seuls 3 % des répondants pensent toujours distinguer une allégation vraie d’une allégation fausse. Sans un cadre crédible et robuste, il devient alors difficile pour les entreprises engagées dans le déploiement de bonnes pratiques de se distinguer de leurs concurrents qui ont recours à des pratiques moins vertueuses, tandis que les consommateurs peinent à se repérer. 

Les « Green Claims », c’est quoi ?  

La directive Green Claims vise à redonner du sens et de la confiance aux labels et allégations, pour informer les consommateurs sur les produits qu’ils achètent et, s’ils le souhaitent, pouvoir les orienter vers des entreprises plus durables. Elle crée un cadre réglementaire aux communications environnementales, en garantissant la fiabilité des labels et des allégations dans l’Union européenne.

Le rôle de la vérification ex-ante par une tierce partie menacé !

L’objectif initial de la directive était de calquer le mécanisme de certification de nombreux labels, pour l’appliquer à l’ensemble des labels et allégations environnementales. Ainsi, en vérifiant la conformité aux cahiers des charges qui définissent les labels, les organismes de certification contribuent depuis des dizaines d'années à leur fiabilité, comme c’est le cas par exemple avec le Règlement européen pour l’agriculture biologique. Les « Green Claims » permettraient alors d’étendre ce mode de contrôle tierce partie à l’ensemble des labels et introduiraient également une vérification tierce partie des allégations elles-mêmes : finis les « Bon pour la planète ! », « Produit responsable », « Respectueux de l’environnement »… s’ils ne sont pas dûment justifiés et vérifiés de manière solide et indépendante, avec des critères environnementaux exigeants et transparents, et avec en ligne de mire l’amélioration continue des performances environnementales des entreprises.

De nombreux acteurs économiques craignent toutefois une lourdeur administrative, si toutes leurs allégations devaient être préalablement vérifiées par une tierce partie. En réponse, la proposition du Parlement et du Conseil de l’Union européenne a été de proposer une « procédure simplifiée », basée sur une auto-déclaration pour les « allégations simples », dont la portée n’est pas vraiment définie. Une fausse bonne idée qui revient au système actuel de surveillance du marché par les autorités compétentes a posteriori et ne rétablira pas la confiance des citoyens européens. En effet, comme l’enquête du BEUC a pu l’illustrer, 35 % des consommateurs pensent que les allégations environnementales ont été vérifiées par une autorité publique ou une tierce partie, alors que ce n'est pas le cas pour la grande majorité des allégations. Le mécanisme ex-ante, qui vient en amont vérifier les déclarations, permet d’éviter la présence sur le marché de produits comportant des allégations mensongères et donne des garanties aux consommateurs quant aux biens qu’ils achètent.

Pour rendre ces vérifications accessibles à toutes les entreprises, certaines propositions suggèrent d'exempter les plus petites structures — une illusion séduisante ! La solution pour assurer une concurrence équitable et des garanties solides pour les consommateurs réside dans une adaptation des moyens et des méthodes de vérification, tenant compte de la taille des entreprises et du niveau de risque des allégations.

Agissons pour une transition écologiquement viable et économiquement rentable ! 

L'absence de contrôle strict des allégations environnementales sur les produits de grande consommation a entraîné leur prolifération incontrôlée. Cette communication parfois mensongère, ainsi que le nombre élevé de labels environnementaux, constituent la « jungle des labels », qui non seulement décrédibilise les vraies démarches environnementales, mais également favorise une concurrence déloyale entre les entreprises réellement engagées et celles pratiquant le greenwashing. Résultat : les consommateurs sont désorientés, et la cause environnementale perd en crédibilité.

Face à ce constat, il est primordial que les entreprises se dotent d’un dispositif solide pour valoriser leurs démarches environnementales et qu’ainsi elles puissent développer un modèle écologiquement et économiquement durable. 

Sans mécanisme ambitieux, qui aide réellement à renouer avec la confiance des citoyens européens, cette directive sera sans effet sur la valorisation des démarches les plus vertueuses. Pousser un nouveau cadre réglementaire garantissant aux Européens d’avoir les informations nécessaires en main pour mieux consommer, devient une priorité. Les « Green Claims » viendront récompenser les entreprises vertueuses en sécurisant la vérification des allégations environnementales et la certification des labels. Agissons chacun à notre niveau, pour que cette directive relève le défi de contribuer activement à la transition écologique !

Michel REYNAUD, vice-président cofondateur du groupe ECOCERT
Pauline RAFFAITIN, responsable affaires publiques,

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[1] Directive Green Claims en cours d’élaboration par l’Union européenne : ici.

[2] Trilogue : terme employé au sein de l’Union européenne pour désigner une négociation interinstitutionnelle informelle qui réunit des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne.

[3] Commission européenne, Environmental claims in the EU – inventory and reliability assessment, 2020.

[4] BEUC : Bureau européen des unions des consommateurs - The Great Green Maze, Novembre 2023.