Actu-Environnement.com est un titre de presse en ligne spécialisé sur l’Environnement. Actu-Environnement Le Mensuel, Environnement & Technique et Droit de l'Environnement sont des revues professionnelles en format papier, spécialisée sur l’Environnement. Ces médias édités par Cogiterra, ci-après appelé l’Editeur, sont commercialisés auprès de personnes physiques ou morales, ci-après appelées Client.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement couplant l’accès aux contenus d’Actu-Environnement.com sur le Web et l’envoi mensuel de la revue Actu-Environnement Le Mensuel (formule "Particulier") voire Environnement & Technique et Droit de l'Environnement (formules "Professionnel") conclues directement entre l’Editeur et le Client dans les conditions définies à l’article 2. Elles visent également la vente des revues suscitée au numéro.
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sur le Web et l’envoi postal de la ou des revue(s) Actu-Environnement Le Mensuel, Environnement & Technique et Droit de l'Environnement selon la forumule d'abonnement.
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demande explicite de ne pas recevoir la revue en version papier est
possible, mais n’a aucun impact sur le tarif d’abonnement.
L'offre d'abonnement "Personnel" s'entend pour une personne physique tandis que les offres "Professionnel" s'entendent à l'attention des organisations (entreprises, collectivités, associations, etc…).
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En cas de suspension de l’abonnement par l’Abonné, volontairement ou non, ou de suspension par l’Éditeur pour cause de non-paiement, l’éventuel réabonnement ultérieur se fera aux tarifs en vigueur, destinés aux nouveaux abonnés.
A certaines occasions, l’Éditeur est susceptible de proposer des avantages aux nouveaux souscripteurs d’abonnements. L’accès à ces avantages est conditionné à l’insertion de codes promotionnels dans le champ ad hoc du formulaire d’abonnement. Aucun abonné ne pourra faire valoir son droit à un avantage, postérieurement à la souscription de son abonnement, s’il n’a pas spécifiquement indiqué le code promotionnel associé au moment de la souscription.
Les conditions d’utilisations de ces codes promotionnels, notamment les avantages auxquels ils ouvrent droit et leur validité dans le temps, sont indiquées dans les documents de communication (flyer, coupon, emailing, etc.).
Tous les abonnements sont payables à terme à échoir.
Les abonnements annuels des entreprises et collectivités sont payables :
Les particuliers sont invités à régler à la commande par tout moyen adéquat.
En cas de non-règlement de la facture dans les 60 jours suivant sa réception, l’abonnement est suspendu par l’Éditeur. Tout paiement ultérieur à la suspension de l’abonnement débloque l’accès à tous les contenus, mais ne repousse pas la date initiale de l’échéance de l’abonnement payé.
Les abonnements à durée libre, sans engagement de durée minimum, sont payables chaque mois à la date anniversaire par prélèvement SEPA ou carte bancaire. En cas de refus de prélèvement par la banque de l’Abonné, l’abonnement est automatiquement suspendu, sans délais.
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