Fast fashion : un amendement au PLF adopté en commission supprime l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui donnent leurs invendus textiles lorsque leurs pratiques ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de vie des produits.

jeudi 19 juin 2025

Energie

Électricité : La panne qui a touché l’Espagne en avril serait due à une défaillance dans la gestion des tensions, indique un rapport du gouvernement espagnol. Le rôle des ENR est écarté, bien qu’elles aient pu amplifier le phénomène en se déconnectant.

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Energie

ENR : Le règlement d’exécution précisant les critères NZIA applicables dans le cadre des mises en concurrence des énergies renouvelables a été publié. Il vise notamment à soutenir la relocalisation d’activités essentielles à la transition énergétique.

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Transport

Vélo : la FUB élargit le périmètre de son label « Employeur Pro-Vélo « à toutes les organisations, publiques, privées et associatives. Créé avec l'Ademe, celui-ci récompense déjà les efforts de 500 entreprises pour favoriser cette pratique en leur sein.

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Bâtiment

Vagues de chaleur : l’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques (Ignes), le Groupement Actibaie et l’Association française des professionnels des ventilateurs de plafond (AFPVP) publient un guide des solutions de rafraîchissement.

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Transport

Automobile : le règlement européen offrant plus de flexibilité aux constructeurs pour calculer les performances de leurs voitures en matière d’émissions de CO2 a été publié au JO de l’UE du jeudi 19 juin. Le bilan se fera sur la période 2025-2027.

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Biodiversité

Pollinisateurs : l'Agence européenne de l'environnement publie une note d'information qui souligne la nécessité d'établir un cadre européen de surveillance standardisé des pollinisateurs sauvages afin d'évaluer les actions entreprises dans l'UE.

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mercredi 18 juin 2025

Gouvernance

Simplification : les députés ont adopté le projet de loi, mardi 17 juin, par 275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions. Le texte, qui notamment supprime les ZFE et réduit la portée du dispositif ZAN, doit être examiné en commission mixte paritaire.

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Gouvernance

Stockage du CO₂ : les députés ont autorisé l’État à ratifier l’amendement au Protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers, mardi 17 juin. Ceci autorise le stockage du CO₂ français dans des formations géologiques sous-marines étrangères.

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lundi 16 juin 2025

Bâtiment

MaPrimeRénov' : le Gouvernement décide finalement de ne pas suspendre, cet été, le dépôt des nouveaux dossiers de demande pour les travaux monogestes des logements individuels. Les rénovations d’ampleur restent en revanche exclues.

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vendredi 13 juin 2025

Gouvernance

Nomination : Augustin Augier prend la tête du Secrétariat général à la planification écologique placé sous la responsabilité du Premier Ministre. François Bayrou lui demande de mettre en œuvre les conclusions du dernier Conseil de planification écologique

Energie

Nomination : le conseil de surveillance de RTE, réuni le 12 juin, a reconduit Xavier Piechaczyk en ses fonctions de Président du directoire de RTE. Ce nouveau mandat débutera le 1er septembre 2025, pour une durée de 5 ans.

Transport

Nomination : Thierry Mallet a été élu à la présidence de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), jeudi 12 juin, pour remplacer Marie-Ange Debon qui devient vice-présidente. Thierry Mallet est président-directeur général du groupe Transdev.

Eau

Protection des captages : la proposition de loi de Florence Blatrix Contat a été rejetée en séance publique (Sénat). L’amendement supprimant l’interdiction d’utilisation et stockage des pesticides, socle du texte, a été adopté (204 voix pour 137 contre).

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Energie

Hydrocarbures : le préfet de Gironde a refusé l’autorisation de forage de huit nouveaux puits de pétrole de Vermilion Rep, à La Teste-de-Buch. Ce refus prend appui sur les engagements internationaux de la France ou encore sur les conclusions du Giec.

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jeudi 12 juin 2025

Energie

Éolien en mer : deux projets d’arrêtés sont en consultation pour prolonger de trois ans les délais de mise en service des parcs (actuellement en construction) d’Yeu-Noirmoutier et de Dieppe-Le Tréport, et pour porter leur puissance à 500 MW.

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Bâtiment

Immobilier bas carbone : le certificateur Certivéa annonce la signature d’un accord avec l’association BBCA afin de délivrer, en Europe, le label LCBI porté par la Low Carbon Building Initiative.

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mercredi 11 juin 2025

Risques

Produits chimiques : le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord sur la mise à jour du règlement sur les détergents de 2004, qui vise à améliorer leur biodégradabilité, réduire les niveaux de phosphore et interdire les tests animaux.

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Aménagement

Projet Inspira : l'association Vivre a déposé un recours contre l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l'opération d'aménagement du secteur nord de la ZAC de Salaise-sur-Sanne (Isère).

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Risques

Incendie Bolloré Logistics : FNE Normandie a déposé une plainte contre Highway France Logistics, Bolloré Logistics et Blue Solution pour pollution des eaux au lithium après le sinistre survenu à Grand-Couronne, le 16 janvier 2023.

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Déchets

Le 10 juin, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi Fast fashion qu’il avait amendée en séance le 2 juin. Le texte doit désormais être étudié en commission mixte paritaire.

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