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767 décisions
Tribunal administratif de Montpellier, 08 avril 2026, n° 2504548

agrivoltaïsme, CDPENAF, avis, annulation, arrêtés

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Conseil d'État, 08 avril 2026, n° 502935

interdiction, plastique, usage unique, réemployable, cantine, enfance, Agec, Egalim, directive SUP

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Conseil d'État, 08 avril 2026, n° 495603

Conseil d'État, autorisation environnementale, modifications non substantielles, refus implicite

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Cour administrative d'appel de Nantes, 07 avril 2026, n° 23NT00099

ICPE, pollution des sols, prescription trentenaire, risques dissimulés

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Tribunal administratif de Nice, 07 avril 2026, n° 2403963

voie nouvelle, déclaration d'utilité publique, étude d'impact, trafic routier, réduction, émissions, gaz à effet de serre

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Tribunal administratif de Rouen, 07 avril 2026, n° 2304144

Port du Havre, travaux, estuaire, étude d'impact, ERC

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Conseil d 'État, 03 avril 2026, n° 512270

Jeux olympiques, JO 2030, participation du public, débat public, CNDP, saisine

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Tribunal administratif de Rennes, 02 avril 2026, n° 2405783

ZAN, sursis à statuer, loi Climat et résilience, Enaf, aménagement

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Cour administrative d'appel de Versailles, 02 avril 2026, n° 25VE01156, 25VE01157

Datacenter Wissous, agrandissement, volet environnemental

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Tribunal administratif de LIlle, 31 mars 2026, n° 2204598

éolien, subvention, région, Hauts-de-France, intérêt public régional, annulation

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