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862 décisions
Tribunal administratif de Toulon, 23 juillet 2026, n° 2303627

publicité, aire urbaine, code de l'environnement

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Tribunal administratif de Poitiers, 23 juillet 2026, n° 2302516

mégabassines, suppression, remise en état, France Environnement 17, Charente-Maritime

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Conseil d'État, 23 juillet 2026, n° 500954, 500955, 500958, 500960, 500963, 500965, 500967

pesticides, produits phytopharmaceutiques, chartes d'engagement, information préalable

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Cour administrative d'appel de Nantes, 22 juillet 2026, n° 24NT02677

paysage, monument historique, éolien, co-visibilité

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 juillet 2026, n° 24TL00427

contournement routier, étude d'impact, sursis à statuer, risque d'inondation

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Tribunal administratif de Montpellier, 16 juillet 2026, n° 2505344

anti-chalut, contraventions voirie, domaine maritime, OFB, incompétence du préfet

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Cour de justice de l'Union européenne, 16 juillet 2026, n° C?27/25, C?356/25

Natura 2000, interprétation du droit de l'Union, directive Habitats, directive Oiseaux

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Conseil d'État, 15 juillet 2026, n° 509638

coupes rases, forêt, décret, annulation

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Conseil d'État, 13 juillet 2026, n° 490924

radon, risque, prévention, dose efficace, évaluation

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Tribunal administratif de Grenoble, 10 juillet 2026, n° 2605946

ordonnance, juge de l'urgence, computer center, évaluation environnementale

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