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862 décisions
Tribunal administratuf de Lyon, 09 juillet 2026, n° 2307291, 2307292, 2307407, 2307902, 2311094

publicité, règlement local, Métropole de Lyon, Syndicat national de la publicité extérieure et autres

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Tribunal administratif de Lyon, 09 juillet 2026, n° 2307290

publicité, règlement local, Métropole de Lyon, Fespa, plan local d'urbanisme

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Cour administrative d'appel de Douai, 09 juillet 2026, n° 23DA01804, 24DA01490

Rockwool, Soissons, Association Picardie Nature, autorisation environnementale, installation classées, étude d'impact, cumule d'incidence

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Tribunal administratif de Lyon, 09 juillet 2026, n° 2410401, 2509546

déviation autoroutière, mise en demeure, poursuite partielle des travaux, dérogation espèces protégées, demande d'autorisation environnementale

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Cour administrative d'appel de Douai, 09 juillet 2026, n° 24DA02089

Rockwool, Soissons, raccordement électrique, liaison souterraine, travaux, déclaration d'utilité publique

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Cour administrative d'appel de Douai, 09 juillet 2026, n° 24DA01632

Rockwool, Soissons, Association Sauvons Soissons, autorisation environnementale, installation classées, étude d'impact, cumule d'incidence

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 juillet 2026, n° 23BX02969

réserves de substitution, Poitou-Charentes, sous-bassin de La Pallu, espèces protégées, outarde canepetière, dérogation, illégalité, sursis à statuer, régularisation

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 juillet 2026, n° 23BX02959

réserves de substitution, bassin Aume-Couture, espèces protégées, outarde canepetière, dérogation, illlégalié, sursis à statuer, régularisation

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Conseil d'État, 07 juillet 2026, n° 497791

énergie, Arenh, abus, gestion saisonnière de portefeuille

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Tribunal administratif de Toulon, 07 juillet 2026, n° 2401002

zone inondable, centrale de tri des déchets, gestion des eaux

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