Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

767 décisions
Tribunal administratif de Melun, 31 mars 2026, n° 2601528, 2601535, 2601791 et 2601820

ordonnance, juge des référés, fongicides, produits phyto, viticole, suspension

>
Conseil d'État, 30 mars 2026, n° 506355

Énergies renouvelables, tarif nul à l'autoconsommation, condition, DGFIP, loi de finances

>
Tribunal administratif de Bastia, 27 mars 2026, n° 2400111

stockage de déchets, espèces protégées, conditions non remplies

>
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 26 mars 2026, n° 24/00039

dépollution des sols, ICPE, bailleur, SCI, diagnostic, société privée

>
Cour administrative d'appel de Toulouse, 26 mars 2026, n° 24TL00262

maîtrise du foncier, carrière, Aude, autorisation environnementale

>
Tribunal administratif de Lyon, 26 mars 2026, n° 2507275

parc photovoltaïque, refus, impact sur la biodiversité, espèces protégées

>
Tribunal administratif de Strasbourg, 26 mars 2026, n° 2503886, 2504547, 2505871

PLUi, risque sismique, polluants atmosphériques, forage géothermique, nappes phréatiques

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 mars 2026, n° 24BX00247, 25BX01507

centrale hydroélectrique, dérogation espèces protégées, sous-évaluation

>
Conseil d'État, 25 mars 2026, n° 509116

pesticides, épandage, registres, communication, informations environnementales

>
Tribunal administratif d'Amiens, 24 mars 2026, n° 2502347

méga-poulailler, élevage, volailles, ICPE

>
13567...77
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne