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862 décisions
Cour administrative d'appel de Nantes, 16 juin 2026, n° 23NT02746

algues vertes, pollutions agricoles, responsabilité, État, préjudice écologique, carence, polices des installations classées

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Conseil d'État, 12 juin 2026, n° 501828

Commission de régulation de l'énergie, procédure de sanction, droit de se taire, question prioritaire de constitutionnalité

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Cour administrative d'appel de Paris, 12 juin 2026, n° 24PA01604

Consultation citoyenne, SUV, Paris, stationnement

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Tribunal administratif de Rouen, 12 juin 2026, n° 2500638

pêche, Natura 2000, chalut, Bancs des Flandres

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11 juin 2026, n° 25TL00632

lotissement, Pyrénées-Orientales, risque, submersion, déclaration préalable, arrêté préfectoral

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Tribunal administratif de Nice, 10 juin 2026, n° 2403910

itinéraires cyclables, création, voirie, obligation de résultat, article L. 228-2 du code de l'environnement, Antibes

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Tribunal administratif de Lyon, 09 juin 2026, n° 2404880

Reseda de Jacquin, espèce protégée, suspension des travaux, dérogation

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Cour administrative d'appel de Nantes, 08 juin 2026, n° 24NT01275

autorisation environnementale, ZAC, dérogation espèces protégées, raison impérative d'intérêt public majeur

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Tribunal administratif de Versailles, 04 juin 2026, n° 2301208

pesticides, charte départementale, Yvelines, traitement

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Tribunal administratif de Montpellier, 04 juin 2026, n° 2406485, 2502796

espace remarquable, loi littoral, construction en bord de plage, aménagements légers

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