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767 décisions
Conseil d'État, 16 mars 2026, n° 494883

Enaf, Normandie, agrivoltaïsme, production agricole significative, zones de préemption, forts enjeux

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Tribunal administratif de Strasbourg, 16 mars 2026, n° 2601405

mise en demeure, ICPE, métaux non féreux, usine de tri, sanctions administratives

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Conseil d'État, 13 mars 2026, n° 498669

raccordement, réseau, transport, électricité, évaluation environnementale, dispense, arrêté, loi Aper, recours pour excès de pouvoir

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 12 mars 2026, n° 23TL02182

dérogation, espèces protégées, contournement, Montpellier, raison impérative d'intérêt public majeur

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Tribunal administratif de Marseille, 12 mars 2026, n° 2304099

préjudice écologique, étang de Berre, centrales hydroélectrique, canal de Durance, EDF, responsabilité de l'État

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Conseil d'État, 11 mars 2026, n° 501151

MaPrimeRénov’, prime de transition énergétique, chaudières, biomasse, Propellet, aides, annulation, incompétence

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Conseil d'État, 11 mars 2026, n° 497920

arbres, tilleuls, allée, abattage, déclaration préalable, absence, Torigny-les-villes, requête indemnitaire, responsabilité, préjudice

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Conseil d'État, 11 mars 2026, n° 497444

ICPE, tierce opposition, éolien, autorisation environnementale

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Conseil d'État, 11 mars 2026, n° 500143

espèces protégées, Réséda de Jacquin, absence de dérogation, suspension d'un projet

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Tribunal administratif de Nice, 10 mars 2026, n° 2304776

fleuve Var, travaux, caractère de l'urgence

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