Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

862 décisions
Cour administrative d'appel de Marseille, 26 juin 2026, n° 23MA00797, 23MA00798

Gradanne, centrale biomasse, autorisation environnementale, étude d'impact, plan d'approvisionnement, enquête publique

>
Tribunal administratif de Paris, 25 juin 2026, n° 2309777/4-1, 2328572/4-1, 2328574/4-1

cétacés, golfe de Gascogne, préjudice écologique, espèces, état de conservation,responsabilité, État, injonction

>
Tribunal administratif de Poitiers, 25 juin 2026, n° 2300761

association, subvention, manifestation, Sainte-Soline

>
Cour de cassation, 25 juin 2026, n° 23-22.278

faute inexcusable, victime, preuve, indemnisation

>
Tribunal judiciaire de Paris, 25 juin 2026, n° 22/03403

contentieux climatique, TotalEnergies, devoir de vigilance, émissions indirectes

>
Tribunal de l'Union européenne, 24 juin 2026, n° T?77/24

taxonomie verte, aviation, fabrication d'aéronefs, Tribunal de l'Union européenne

>
Tribunal administratif de Toulouse, 19 juin 2026, n° 2205909

évaluation environnementale, ligne de métro, dérogation espèces protégées, étude d'impact

>
Cour administrative d'appel de Nancy, 18 juin 2026, n° 22NC01260

géothermie profonde, Vendenheim, séisme, urgence, police des mines, arrêté définitif, illégalité, vice de procédure, contradictoire

>
Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2026, n° 24NC00795

expérimentation animale, centre, agrément, décision ayant une incidence sur l'environnement, participation du public

>
Cour administrative d'appel de Toulouse, 16 juin 2026, n° 24TL01895

domaine privé, commune, Montagnac, cession, gîte géothermique, exploitation, eaux minérales, prix, motif d'intérêt général, contreparties

>
1235789...87
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne