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767 décisions
Tribunal administratif d'Orléans, 06 juin 2024, n° 2200651

nitrates, zones vulnérables, désignation, délimitation, arrêté préfectoral

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Cour administrative d'appel de Lyon, 06 juin 2024, n° 21LY03834

autorisation environnementale, parc éolien, intérêt à agir, tiers intéressé, commune, communauté de communes, inconvénients, dangers, intérêts en charge

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 juin 2024, n° 23BX03027

centrale photovoltaïque, risque, incendie, forêt, défrichement, permis de construire, autorisation, refus, espèces protégées, zone humide, équilibre biologique

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Conseil d'État, 31 mai 2024, n° 464945

loi Agec, décret, interdiction, allégations environnementales, biodégradable, respectueux de l'environnement, cosmétiques, détergents, droit européen

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Conseil d'État, avis, 31 mai 2024, n° 492621

entités naturelles, tortues, requins, sujets de droit, délibération, Nouvelle-Calédonie, îles Loyauté, loi organique, incompétence

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Cour administrative d'appel de Marseille, 31 mai 2024, n° 23MA00806

dérogation, espèces protégées, destruction, interdiction, conditions, solutions alternatives satisfaisantes, périmètre, Boralex, Montagne de Lure, commune de Cruis

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Tribunal administratif de Rouen, 30 mai 2024, n° 2200173

allée, arbres, Champ de Bataille, Commune du Neubourg, abattage, illégalité, dérogation, interdiction, destruction, espèces protégées, conditions, alternatives satisfaisantes, élagage

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Conseil d'État, 30 mai 2024, n° 465464

dérogation, interdiction, destruction, espèces protégées, busard cendré, risque suffisamment caractérisé, liste rouge, UICN

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Conseil d'État, 30 mai 2024, n° 474077

dérogation, interdiction, destruction, espèces protégées, risque suffisamment caractérisé, projet, analyse, origine

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Conseil d'État, 30 mai 2024, n° 469763

élevages, épandage, effluents, réglementation, nitrates, installations classées, ICPE, prescriptions, équilibre de fertilisation

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